21pi12 : Prestations de maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité du port de l'ayguade du Levant

Métropole Toulon Provence Méditerranée

des travaux de mise en sécurité du port apparaissent nécessaires :Dépose de la digue nord et de la coque du " Benzène " ajout d'un tenonmise en place un quai Ro-RoMission témoin de MoeTranche Ferme :Avp, Pro, ActTranche Optionnelle 01 :Visa, Det, AorCatégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire.Durée prévisionnelle du marché est de 33 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3 800 000 euro(s) Ht en valeur juin 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2021-10-01	Informations complémentaires
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21pi12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446401
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.infoLes critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au Rc.Une visite sur site est nécessaire au regard de la particularité insulaire du site et des enjeux environnementaux.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous :Les candidats devront s'inscrire en contactant :Capitainerie du port de l'ayguade du LevantTéléphone : 0494004764fax :0494004763courriel : capitainerie.levant@metropoletpm.frles frais de déplacement sont à la charge des candidats.Au regard des circonstances liées à l'épidémie de COVID 19 les mesures définies par le site du https://www.gouvernement.fr/ en vigueur à la date de visite devront être appliquées.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché.Le marché fait référence au ccag moe approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.Compétences attendues :obureau d'études spécialisé dans les travaux maritimes,ocompétences paysagères pour la bonne prise en compte des informations demandées par les services de l'etat

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

marché comportant une tranche optionnelle.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen : modifications des prestations en cours de contrat,selon article 6.2.3 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de l'ayguade du Levant 83400 - ile du Levant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultationles références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en comptedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratjustification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales et notamment, dans le cadre de sa mission, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Budget annexe du port de l'ayguade du LevantModalités de paiement :Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande PubliqueConditions du C.C.A.G.-Moe, approuvé?.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possibleavance de 5% ou 10% si Pme option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - moe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 171-446401 (2021-08-31)

Informations complémentaires (2021-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506293
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446401
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506293 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96284.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082718
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

durée du contrat: La durée prévisionnelle du marché est de 35 mois y compris l'année de parfait achèvement.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Date de signature du contrat : 10.02.2022tranche ferme : 96 284.50 euro(s) HtTo1 : 102 801.50 euro(s) Ht (sous réserve d'affermissement)total : 199 086 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de l'ayguade du Levant 83400 Ile du Levant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: brl Ingénierie
Adresse postale: 1105 av P Mendes France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 96284.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 032-082718 (2022-02-10)

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