La présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en œuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole TPM. Les prestations sont réparties en cinq phases définies comme suit:
1. état des lieux des caractéristiques du territoire et proposition de scénarios à étudier;
2. analyse comparative détaillée des trois scénarios retenus;
3. analyse approfondie du scénario retenu et propositions de mise en œuvre;
4. adoption de l'arrêté et concertation;
5. assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi07 — étude de préfiguration et mise en œuvre de la zone a faibles émissions de la métropole Toulon Provence méditerranée
21pi07”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en œuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole TPM. Les prestations sont...”
Brève description
La présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en œuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole TPM. Les prestations sont réparties en cinq phases définies comme suit:
1. état des lieux des caractéristiques du territoire et proposition de scénarios à étudier;
2. analyse comparative détaillée des trois scénarios retenus;
3. analyse approfondie du scénario retenu et propositions de mise en œuvre;
4. adoption de l'arrêté et concertation;
5. assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du dispositif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en œuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole TPM. Les prestations sont...”
Description du marché
La présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en œuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole TPM. Les prestations sont réparties en cinq phases définies comme suit:
1. état des lieux des caractéristiques du territoire et proposition de scénarios à étudier;
2. analyse comparative détaillée des trois scénarios retenus;
3. analyse approfondie du scénario retenu et propositions de mise en œuvre;
4. adoption de l'arrêté et concertation;
5. assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Claude de réexamen: établissement de prix nouveaux dans les conditions définies à l'article 19 du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima (tableau de composition de l'équipe joint au DCE à remplir):
— expertise technique dans le domaine des transports, stratégie des déplacements, modélisation de trafic routier;
— expertise environnementale «air» et «bruit»;
— expertise socio-économique;
— expertise juridique;
— animation et concertation;
— cartographe;
— infographiste;
— communication.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info - Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le montant indiqué de 165 000 EUR HT dans la valeur estimée correspond au montant de la DPGF: 150 000 EUR HT + BPUF valant DEC: 15 000 EUR HT pour la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de cinquante-quatre mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Une avance est prévue dans les conditions définies dans l'article 7 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 065-166274 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi07 - etude De Prefiguration Et Mise En Oeuvre De La Zone A Faibles Emissions De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
21pi07”
Brève description:
“la présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en oeuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole Tpm.Les prestations sont...”
Brève description
la présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en oeuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole Tpm.Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :1 : état des lieux des caractéristiques du territoire et proposition de scénarios à étudier2 : Analyse comparative détaillée des 3 scénarios retenus3 : Analyse approfondie du scénario retenu et propositions de mise en oeuvre4 : Adoption de l'arrêté et concertation5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du dispositif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 150 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en oeuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole Tpm.Les prestations sont...”
Description du marché
la présente consultation concerne une étude de préfiguration et de mise en oeuvre de la zone à faibles émissions de la Métropole Tpm.Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :1 : état des lieux des caractéristiques du territoire et proposition de scénarios à étudier2 : Analyse comparative détaillée des 3 scénarios retenus3 : Analyse approfondie du scénario retenu et propositions de mise en oeuvre4 : Adoption de l'arrêté et concertation5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du dispositif
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“claude de réexamen : établissement de prix nouveaux dans les conditions définies à l'article 19 du Ccap”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 145rl21-21444
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Villes Et Transports/Adamas
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: interface Transport Sasu : 3 000 euro(s) HtTrafalgare : 16 550 euro(s) (H.T.).
“durée du contrat: 54 moisdate de signature du contrat : 11/08/2021le montant du marché est d'un montant de 163 150 euro(s) Ht soit 195 780 euro(s) (T.T.C.)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 161-424836 (2021-08-17)