Face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de développement durable, il a été imaginé de créer un nouveau concept permettant d'une part de créer un pôle de valorisation, et d'autre part une ressourcerie. Les prestations de MOE comprennent les éléments suivants:
— bâtiment: mission de base étendue à l'OPC (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ET OPC);
— infrastructure: mission témoin étendue à l'OPC (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ET OPC).
Les prestations de maitrise d'œuvre sont estimées comme suit (MOE bâtiment: + MOE infrastructure): 210 000 EUR HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de:
— ouvrage de bâtiment neuf: 1 500 000 EUR HT,
— ouvrage d'infrastructure neuve: 892 000 EUR HT.
La durée prévisionnelle du marché y compris année de parfait achèvement est de trente-six mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi03 — prestations de maîtrise d'œuvre pour la création d'une ressourcerie et d'un pôle de valorisation sur la Seyne-sur-Mer
21pi03”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de développement durable, il a été imaginé de créer un nouveau...”
Brève description
Face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de développement durable, il a été imaginé de créer un nouveau concept permettant d'une part de créer un pôle de valorisation, et d'autre part une ressourcerie. Les prestations de MOE comprennent les éléments suivants:
— bâtiment: mission de base étendue à l'OPC (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ET OPC);
— infrastructure: mission témoin étendue à l'OPC (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ET OPC).
Les prestations de maitrise d'œuvre sont estimées comme suit (MOE bâtiment: + MOE infrastructure): 210 000 EUR HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de:
— ouvrage de bâtiment neuf: 1 500 000 EUR HT,
— ouvrage d'infrastructure neuve: 892 000 EUR HT.
La durée prévisionnelle du marché y compris année de parfait achèvement est de trente-six mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de développement durable, il a été imaginé de créer un nouveau concept permettant d'une part de créer un pôle de valorisation, et d'autre part une ressourcerie. Les prestations de MOE comprennent les éléments suivants:
— bâtiment: mission de base étendue à l'OPC (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ET OPC);
— infrastructure: mission témoin étendue à l'OPC (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ET OPC).
Les prestations de maitrise d'œuvre sont estimées comme suit (MOE bâtiment: + MOE infrastructure): 210 000 EUR HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de:
— ouvrage de bâtiment neuf: 1 500 000 EUR HT,
— ouvrage d'infrastructure neuve: 892 000 EUR HT.
La durée prévisionnelle du marché y compris année de parfait achèvement est de trente-six mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires:
— entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial;
— prestations conformes au projet de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Justification de la qualité d'architecte et inscription à l'ordre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le forfait de rémunération pour chacun des ouvrages est provisoire et rendu définitif dans les conditions mentionnées au CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget principal de la Métropole Opération: 2380.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure et ouvrage de bâtiment et concernent des constructions neuves pour l'installation d'un pôle de valorisation et d'une ressourcerie. En application de l'article R. 2412-1 du code de la commande publique, les unités de traitement des déchets ne sont pas soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée. En conséquence, ce marché n'est pas soumis à l'application de ces dispositions. Néanmoins, il y est fait référence pour la définition des prestations dues au titre du présent marché, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, complétées par les indications prévues au CCTP. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Une attestation d'assurance décennale devra être produite a l'attribution du marché. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études dont notamment des compétences en matière: d'architecture de paysage et environnement de terre-pleins, restructuration, remise en état, circulation d'implantation d'ouvrages similaires en matière de gestion des déchets. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: prestations homogènes de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de deux ouvrages aux fonctionnalités imbriquées et concourant à la mise en place d'une unité de traitement des déchets. Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 100-264138 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi03 Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Ressourcerie et d'un pôle de Valorisation sur la Seyne sur Mer
21pi03”
Brève description:
“face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de Développement Durable, il a été imaginé de créer un nouveau...”
Brève description
face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de Développement Durable, il a été imaginé de créer un nouveau concept permettant, d'une part de créer un pôle de valorisation et d'autre part, une ressourcerie.Les prestations de Moe comprennent les éléments suivants:bâtiment : mission de base étendue à l'opc (Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc)Infrastructure : mission témoin étendue à l'opc (Ep, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc)Les prestations de maitrise d'oeuvre sont estimées comme suit (Moe bâtiment : + Moe Infrastructure) : 210 000 euro(s) HtL'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de :Ouvrage de bâtiment neuf : 1 500 000 euro(s) HtOuvrage d'infrastructure neuve : 892 000 euro(s) HtLa durée prévisionnelle du marché y compris année de parfait achèvement est de 36 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 220 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“635 Avenue Estienne d'orves, Ex Lafarge, à La Seyne sur Mer 83500 La Seyne sur Mer”
Description du marché:
“face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de Développement Durable, il a été imaginé de créer un nouveau...”
Description du marché
face aux enjeux environnementaux et à la volonté de créer un équipement exemplaire en termes de Développement Durable, il a été imaginé de créer un nouveau concept permettant, d'une part de créer un pôle de valorisation et d'autre part, une ressourcerie.Les prestations de Moe comprennent les éléments suivants:bâtiment : mission de base étendue à l'opc (Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc)Infrastructure : mission témoin étendue à l'opc (Ep, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc)Les prestations de maitrise d'oeuvre sont estimées comme suit (Moe bâtiment : + Moe Infrastructure) : 210 000 euro(s) HtL'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de :Ouvrage de bâtiment neuf : 1 500 000 euro(s) HtOuvrage d'infrastructure neuve : 892 000 euro(s) HtLa durée prévisionnelle du marché y compris année de parfait achèvement est de 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.- entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial,- prestations conformes au projet de base
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 162rl21-21461
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Citta / Strada Ingenierie
Adresse postale: 27 boulevard Moncada
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 220 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réalisation d'un dossier de demande d'enregistrement au titre des Icpe
“durée du contrat: 36 mois y compris année de parfait achèvement.Date de signature du contrat : 16/11/2021” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592464 (2021-11-16)