L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord-cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au RC et au CCAP. Le montant maximal de la période initiale par acheteur est la suivante:
— Toulouse Métropole: 1 000 000,00 EUR HT;
— mairie de Toulouse: 250 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 21mc0159aoo-Ms-Nf
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222760
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 086-222760 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum et 3 opérateurs économiques est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum et 3 opérateurs économiques est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord- cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'oc.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au Rc et au Ccap. Le montant maximum de la période initiale par acheteur est la suivante :Toulouse Metropole: 1 000 000,00 euro(s) HtMairie de Toulouse: 250 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574853
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222760
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3)sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de :Toulouse Métropole : 1 000 000 euro(s)...”
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3)sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de :Toulouse Métropole : 1 000 000 euro(s) HtVille de Toulouse . 250 000 euro(s) HtPériode initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2021/S 218-574853 (2021-11-05)