21mc0159aoo — MS-NF Réalisation d'études géologiques, géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et de VRD — années 2021 à 2025

Toulouse Métropole

L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord-cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au RC et au CCAP. Le montant maximal de la période initiale par acheteur est la suivante:
— Toulouse Métropole: 1 000 000,00 EUR HT;
— mairie de Toulouse: 250 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 21mc0159aoo-Ms-Nf
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1 — Toulouse Métropole: 1 000 000,00 EUR HT; — mairie de Toulouse: 250 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222760
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1
— Toulouse Métropole: 1 000 000,00 EUR HT;
— mairie de Toulouse: 250 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat mais ne peuvent faire office d'équivalence de certification de qualification.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— Opqibi 1001: étude de projets courants en géotechnique;
— Opqibi 1002: étude de projets complexes en géotechnique Non;
— Opqibi 1005: étude en hydrogéologie Non;
— Opqibi 1008: réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ Non;
— Opqibi 1009: réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Nombre d'heures d'insertion minimales: 70 heures par tranche de 100 000 EUR. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et de Ville de Toulouse. Prix unitaires révisés annuellement. Modalités essentielles de financement et de paiement: 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 086-222760 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum et 3 opérateurs économiques est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord- cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'oc.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au Rc et au Ccap. Le montant maximum de la période initiale par acheteur est la suivante :Toulouse Metropole: 1 000 000,00 euro(s) HtMairie de Toulouse: 250 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574853
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222760
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3)sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de :Toulouse Métropole : 1 000 000 euro(s) HtVille de Toulouse . 250 000 euro(s) HtPériode initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoiradjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du Ccag-Pi
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 2 Avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Nom: sas Terrefort
Adresse postale: 1956 La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Nom: alios Pyrenees
Adresse postale: 26, rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 218-574853 (2021-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Alios Pyrénées Ginger Cebtp SAS Terrefort
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique