L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord-cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au RC et au CCAP. Le montant maximal de la période initiale par acheteur est la suivante:
— Toulouse Métropole: 1 000 000,00 EUR HT;
— mairie de Toulouse: 250 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0159aoo — MS-NF Réalisation d'études géologiques, géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et de VRD — années 2021 à...”
Titre
21mc0159aoo — MS-NF Réalisation d'études géologiques, géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et de VRD — années 2021 à 2025
21mc0159aoo-Ms-Nf
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord-cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au RC et au CCAP. Le montant maximal de la période initiale par acheteur est la suivante:
— Toulouse Métropole: 1 000 000,00 EUR HT;
— mairie de Toulouse: 250 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
L'accord-cadre avec maximum et trois opérateurs économiques est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord-cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au RC et au CCAP. Le montant maximal de la période initiale par acheteur est la suivante:
— Toulouse Métropole: 1 000 000,00 EUR HT;
— mairie de Toulouse: 250 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat mais ne peuvent faire office d'équivalence de certification de qualification.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— Opqibi 1001: étude de projets courants en géotechnique;
— Opqibi 1002: étude de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— Opqibi 1001: étude de projets courants en géotechnique;
— Opqibi 1002: étude de projets complexes en géotechnique Non;
— Opqibi 1005: étude en hydrogéologie Non;
— Opqibi 1008: réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ Non;
— Opqibi 1009: réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Nombre d'heures d'insertion minimales: 70 heures par tranche de 100 000 EUR. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et de Ville de Toulouse. Prix unitaires révisés annuellement. Modalités essentielles de financement et de paiement: 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 086-222760 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0159aoo - ms-Nf Realisation D'Etudes Geologiques, Geotechniques Et Hydrologiques Pour Les Chantiers De Genie Civil Et De Vrd - annees 2021 A...”
Titre
21mc0159aoo - ms-Nf Realisation D'Etudes Geologiques, Geotechniques Et Hydrologiques Pour Les Chantiers De Genie Civil Et De Vrd - annees 2021 A 2025
21mc0159aoo-Ms-Nf
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Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum et 3 opérateurs économiques est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum et 3 opérateurs économiques est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord- cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'oc.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au Rc et au Ccap. Le montant maximum de la période initiale par acheteur est la suivante :Toulouse Metropole: 1 000 000,00 euro(s) HtMairie de Toulouse: 250 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum et 3 opérateurs économiques est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum et 3 opérateurs économiques est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.La société publique locale d'aménagement Europolia aura toutefois la possibilité d'utiliser cet accord- cadre suite à la conclusion du mandat de travaux relatif à la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'oc.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au Rc et au Ccap. Le montant maximum de la période initiale par acheteur est la suivante :Toulouse Metropole: 1 000 000,00 euro(s) HtMairie de Toulouse: 250 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoiradjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du Ccag-Pi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0343-21v0326
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 2 Avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Terrefort
Adresse postale: 1956 La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alios Pyrenees
Adresse postale: 26, rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3)sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de :Toulouse Métropole : 1 000 000 euro(s)...”
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3)sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de :Toulouse Métropole : 1 000 000 euro(s) HtVille de Toulouse . 250 000 euro(s) HtPériode initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 218-574853 (2021-11-05)