21MC0034PN — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet 100 000 arbres — JE-HZ

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de forêts urbaines les long des cours d'eau métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier GAMA

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-02-22	Informations complémentaires
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21mc0034pn/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066831
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pendant la phase «candidature», les entreprises pourront télécharger une note explicitant le contexte et les missions, et deux annexes. Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21mc0034pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0034pn. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR. Ce marché est découpé en trois tranches, comportant: — tranche ferme: —— mission 1: AMO accompagnement de la collectivité: animation interne; —— mission 2: programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation. La durée de la tranche ferme est de trois ans; — tranche optionnelle nº 1: —— mission 3: développement de forêts urbaines le long des cours d'eau: programme opérationnel de travaux (diagnostic: trois mois et programme: cinq mois); — tranche optionnelle nº 2: —— mission 4: désimperméabilisation des sols: programme opérationnel (durée: neuf mois). Toutes les missions pourront être réalisées concomitamment.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pendant la phase «candidature», les entreprises pourront télécharger une note explicitant le contexte et les missions, et deux annexes. Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21mc0034pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0034pn. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR. Ce marché est découpé en trois tranches, comportant:

— tranche ferme:

—— mission 1: AMO accompagnement de la collectivité: animation interne;

—— mission 2: programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation. La durée de la tranche ferme est de trois ans;

— tranche optionnelle nº 1:

—— mission 3: développement de forêts urbaines le long des cours d'eau: programme opérationnel de travaux (diagnostic: trois mois et programme: cinq mois);

— tranche optionnelle nº 2:

—— mission 4: désimperméabilisation des sols: programme opérationnel (durée: neuf mois). Toutes les missions pourront être réalisées concomitamment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole et de la mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières: 40 %;

2) Capacités professionnelles: 60 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme:

—— mission 1: AMO accompagnement de la collectivité: animation interne;

—— mission 2: programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation. La durée de la tranche ferme est de trois ans;

— tranche optionnelle nº 1:

—— mission 3: développement de forêts urbaines le long des cours d'eau: programme opérationnel de travaux (diagnostic: trois mois et programme: cinq mois);

— tranche optionnelle nº 2:

—— mission 4: désimperméabilisation des sols: programme opérationnel (durée: neuf mois). Toutes les missions pourront être réalisées concomitamment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 027-066831 (2021-02-04)

Informations complémentaires (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de forêts urbaines les long des cours d'eau Métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100402
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066831
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-100402 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de Toulouse et Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse Metropole. L'Objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la Ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'Objet de ce marché est d'assister la Mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en oeuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'amo sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de fôrets urbaines les long des cours d'eau Métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi

Valeur totale du marché: 1 131 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562851
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

procédure avec négociation. Les négociations ont été engagées avec les 5 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum attribué à un groupement conjoint des entreprises Atelier Gama Sarl (mandataire solidaire)/aam Sas/Terreauciel/Adret Environnement S.C./Hekladonia Sas/Innovinfra/Palanca Scoop/Selas Seban Et Associes Occitanie.Les montants estimatifs du marché sont compris en T.T.C

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: atelier Gama
Adresse postale: 8 rue de la mairie
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1093591.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 213-562851 (2021-10-29)

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