Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de forêts urbaines les long des cours d'eau métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21MC0034PN — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet 100 000 arbres — JE-HZ
21mc0034pn/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de forêts urbaines les long des cours d'eau métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de forêts urbaines les long des cours d'eau métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Garanties et capacités techniques et financières: 40 %;
2) Capacités professionnelles: 60 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole et de la mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pendant la phase «candidature», les entreprises pourront télécharger une note explicitant le contexte et les missions, et deux annexes. Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21mc0034pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0034pn. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR. Ce marché est découpé en trois tranches, comportant:
— tranche ferme:
—— mission 1: AMO accompagnement de la collectivité: animation interne;
—— mission 2: programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation. La durée de la tranche ferme est de trois ans;
— tranche optionnelle nº 1:
—— mission 3: développement de forêts urbaines le long des cours d'eau: programme opérationnel de travaux (diagnostic: trois mois et programme: cinq mois);
— tranche optionnelle nº 2:
—— mission 4: désimperméabilisation des sols: programme opérationnel (durée: neuf mois). Toutes les missions pourront être réalisées concomitamment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 027-066831 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21MC0034PN — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet 100 000 Arbres — je-Hz
21mc0034pn/Jo”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de forêts urbaines les long des cours d'eau Métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-066831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières...”
Texte
Après la mention: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ajouter: et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié. Liste des compétences attendues par les candidats:
— paysagiste (en cas de groupement, le paysagiste sera le mandataire);
— programmiste;
— ingénierie environnementale;
— arboriculture;
— paysagiste génie végétal, écologique et innovant;
— ingénieur en procédés innovants de système d'arrosage;
— ingénieur géotechnique dans l'adaptation des arbres aux différents types de sols;
— ingénieur VRD et géotechnique dans la désimperméabilisation des sols;
— médiation et concertation;
— juriste ou avocat spécialisé dans les démarches contractuelles avec le public et dans l'environnement.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-100402 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0034pn - assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Projet 100 000 Arbres - je-Hz
21mc0034pn/Jo”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de Toulouse et Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de Toulouse et Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse Metropole. L'Objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la Ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'Objet de ce marché est d'assister la Mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en oeuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'amo sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de fôrets urbaines les long des cours d'eau Métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 131 386 💰
Description
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de Toulouse et Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de Toulouse et Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse Metropole. L'Objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la Ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'Objet de ce marché est d'assister la Mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en oeuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'amo sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de fôrets urbaines les long des cours d'eau Métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0357, 21v0329
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Gama
Adresse postale: 8 rue de la mairie
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1093591.20 💰
“procédure avec négociation. Les négociations ont été engagées avec les 5 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse.Accord...”
procédure avec négociation. Les négociations ont été engagées avec les 5 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum attribué à un groupement conjoint des entreprises Atelier Gama Sarl (mandataire solidaire)/aam Sas/Terreauciel/Adret Environnement S.C./Hekladonia Sas/Innovinfra/Palanca Scoop/Selas Seban Et Associes Occitanie.Les montants estimatifs du marché sont compris en T.T.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 213-562851 (2021-10-29)