21m0366aoo — missions Ordonnancement, pilotage, et coordination (OPC) des travaux à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la rue de Metz et des rues Croix Baragnon et Boulbonne

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne une mission OPC pour l'aménagement sur la commune de Toulouse:
— de la rue de Metz: tranche ferme;
— des rues Croix Baragnon et Boulbonne: tranche optionnelle.
Le coût des travaux d'aménagement, hors déviations des réseaux concessionnaires, est estimé à 7 500 000 EUR HT pour la rue de Metz et à 3 000 000 EUR HT pour les rues Croix Baragnon et Boulbonne.
La mission OPC se décompose en trois phases conformément aux stipulations du CCTP:
— la phase Conception,
— la phase Concessionnaire,
— la phase Réalisation.
Délai tranche ferme:
— mission AVP: six semaines;
— mission PRO: dix semaines;
— mission ACT: huit mois;
— mission DET: estimé à seize mois.
Délai d'exécution des interventions concessionnaires: douze mois.
Délai tranche optionnelle:
— mission AVP: six semaines;
— mission PRO: dix semaines;
— mission ACT: huit mois;
— mission DET: douze mois dans le planning enveloppe de la rue de Metz;
— mission Concessionnaires: six mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21m0366aoo
Brève description:
La présente consultation concerne une mission OPC pour l'aménagement sur la commune de Toulouse: — de la rue de Metz: tranche ferme; — des rues Croix Baragnon et Boulbonne: tranche optionnelle. Le coût des travaux d'aménagement, hors déviations des réseaux concessionnaires, est estimé à 7 500 000 EUR HT pour la rue de Metz et à 3 000 000 EUR HT pour les rues Croix Baragnon et Boulbonne. La mission OPC se décompose en trois phases conformément aux stipulations du CCTP: — la phase Conception, — la phase Concessionnaire, — la phase Réalisation. Délai tranche ferme: — mission AVP: six semaines; — mission PRO: dix semaines; — mission ACT: huit mois; — mission DET: estimé à seize mois. Délai d'exécution des interventions concessionnaires: douze mois. Délai tranche optionnelle: — mission AVP: six semaines; — mission PRO: dix semaines; — mission ACT: huit mois; — mission DET: douze mois dans le planning enveloppe de la rue de Metz; — mission Concessionnaires: six mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374782
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. L'acheteur impose pour la signature du contrat l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission OPC pour l'aménagement sur la commune de Toulouse:
— de la rue de Metz: tranche ferme;
— des rues Croix Baragnon et Boulbonne: tranche optionnelle.
Le coût des travaux d'aménagement, hors déviations des réseaux concessionnaires, est estimé à 7 500 000 EUR HT pour la rue de Metz et à 3 000 000 EUR HT pour les rues Croix Baragnon et Boulbonne.
La mission OPC se décompose en trois phases conformément aux stipulations du CCTP:
— la phase Conception,
— la phase Concessionnaire,
— la phase Réalisation.
Délai tranche ferme:
— mission AVP: six semaines;
— mission PRO: dix semaines;
— mission ACT: huit mois;
— mission DET: estimé à seize mois.
Délai d'exécution des interventions concessionnaires: douze mois.
Délai tranche optionnelle:
— mission DET: douze mois dans le planning enveloppe de la rue de Metz;
— mission Concessionnaires: six mois.
Délai d exécution des interventions concessionnaires: douze mois.
— mission DET: douze mois dans le planning enveloppe de la rue de Metz.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges, concernant la mission OPC rues croix Baragnon et Boulbonne. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse, 31000 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
– une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de 30 jours.
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Ressources propres Toulouse Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 141-374782 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une mission Opc pour l'aménagement sur la commune de Toulouse :- de la rue de Metz : Tranche ferme- des rues Croix Baragnon et Boulbonne : tranche optionnellele coût des travaux d'aménagement, hors déviations des réseaux concessionnaires, est estimé à 7 500 000 euro(s) Ht pour la rue de Metz et à 3 000 000 euro(s) Ht pour les rues Croix Baragnon et Boulbonne.La mission Opc se décompose en trois phases conformément aux stipulations du Cctp :- la phase Conception- la phase Concessionnaire- la phase RéalisationDélai tranche ferme :- mission Avp : 6 semaines- mission Pro : 10 semaines- mission Act : 8 mois-mission Det : estimé à 16 mois.- Délai d exécution des interventions concessionnaires : 12 moisdélai tranche optionnelle :Mission Avp : 6 semainesmission Pro : 10 semaine
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Valeur totale du marché: 95167.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592014
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374782
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges, concernant la mission Opc rues croix Baragnon et Boulbonne.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: sco
Adresse postale: 24 rue du Lac Bleu
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 95167.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 225-592014 (2021-11-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques