21M0180AOO-SA-NF — mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la sante (SPS) — création d'un technocentre sur le site Atlanta à Toulouse

Toulouse Métropole

Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la future station. Aussi, Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse souhaitent créer un important centre technique regroupant les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 EUR HT (valeur septembre 2019). La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux. La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGELIN Prévention

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-05-17	Informations complémentaires
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21m0180aoo-Sa-Nf
Brève description:

Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202449
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21m0180aoo.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard d'Atlanta — 31500 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat «Études globales»:

— neuf semaines pour la réalisation de l'APS: phase achevée à ce jour;

— neuf semaines pour la réalisation de l'APD;

— douze semaines pour la réalisation du PRO;

— un mois pour la remise du DCE (élément de l'ACT) à compter de l'acceptation du PRO.

Travaux 30 mois: livraison prévisionnelle été 2024 hors phasage. Prix global forfaitaire révisable mensuellement. Aucune garantie n'est prévue. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, à 10 % du bon de commande ou du marché subséquent. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 079-202449 (2021-04-20)

Informations complémentaires (2021-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258412
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202449
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-258412 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.Dans le cadre de la création de la 3ème ligne de métro, denombreux services techniques de la MétropoleToulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la futurestation. Aussi, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent créer un important CentreTechnique regroupant les services de la Direction des Déchets et Moyens Techniques, le Domaine del'eclairage Public, la Direction des Jardins et Espaces Verts, ainsi que le Pôle Territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 euro(s) Ht (valeur septembre 2019).la mission Sps porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.la mission Sps porte sur la phase concepti

Valeur totale du marché: 23 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636086
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard d'atlanta 31500 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: cgelin Prévention
Adresse postale: 62 Allée des demoiselles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 241-636086 (2021-12-08)

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