21M0180AOO-SA-NF — mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la sante (SPS) — création d'un technocentre sur le site Atlanta à Toulouse
Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la future station. Aussi, Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse souhaitent créer un important centre technique regroupant les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 EUR HT (valeur septembre 2019). La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux. La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21M0180AOO-SA-NF — mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la sante (SPS) — création d'un technocentre sur le site Atlanta à...”
Titre
21M0180AOO-SA-NF — mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la sante (SPS) — création d'un technocentre sur le site Atlanta à Toulouse
21m0180aoo-Sa-Nf
Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la future station. Aussi, Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse souhaitent créer un important centre technique regroupant les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 EUR HT (valeur septembre 2019). La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux. La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard d'Atlanta — 31500 Toulouse
Description du marché:
“Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services...”
Description du marché
Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la future station. Aussi, Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse souhaitent créer un important centre technique regroupant les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 EUR HT (valeur septembre 2019). La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux. La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat «Études globales»:
— neuf semaines pour la réalisation de l'APS: phase achevée à...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat «Études globales»:
— neuf semaines pour la réalisation de l'APS: phase achevée à ce jour;
— neuf semaines pour la réalisation de l'APD;
— douze semaines pour la réalisation du PRO;
— un mois pour la remise du DCE (élément de l'ACT) à compter de l'acceptation du PRO.
Travaux 30 mois: livraison prévisionnelle été 2024 hors phasage. Prix global forfaitaire révisable mensuellement. Aucune garantie n'est prévue. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, à 10 % du bon de commande ou du marché subséquent. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-22
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21m0180aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 079-202449 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0180aoo-sa-nf — Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) — création d'un technocentre sur le site Atlanta à...”
Titre
21m0180aoo-sa-nf — Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) — création d'un technocentre sur le site Atlanta à Toulouse
21m0180aoo-Sa-Nf
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Brève description:
“Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services...”
Brève description
Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole toulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la future station. Aussi, Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse souhaitent créer un important centre technique regroupant les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 EUR HT (valeur septembre 2019). La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux. La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202449
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, à 10 % du bon de commande ou du marché subséquent.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois,...”
Texte
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME.
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Source: OJS 2021/S 098-258412 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0180aoo-sa-nf- mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante (Sps) - creation D'Un Technocentre Sur Le Site Atlanta A...”
Titre
21m0180aoo-sa-nf- mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante (Sps) - creation D'Un Technocentre Sur Le Site Atlanta A Toulouse
21m0180aoo-Sa-Nf
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Brève description:
“il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.Dans le cadre de la création de la 3ème ligne de métro, denombreux services...”
Brève description
il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.Dans le cadre de la création de la 3ème ligne de métro, denombreux services techniques de la MétropoleToulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la futurestation. Aussi, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent créer un important CentreTechnique regroupant les services de la Direction des Déchets et Moyens Techniques, le Domaine del'eclairage Public, la Direction des Jardins et Espaces Verts, ainsi que le Pôle Territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 euro(s) Ht (valeur septembre 2019).la mission Sps porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.la mission Sps porte sur la phase concepti
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard d'atlanta 31500 Toulouse
Description du marché:
“il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.Dans le cadre de la création de la 3ème ligne de métro, denombreux services...”
Description du marché
il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.Dans le cadre de la création de la 3ème ligne de métro, denombreux services techniques de la MétropoleToulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la futurestation. Aussi, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent créer un important CentreTechnique regroupant les services de la Direction des Déchets et Moyens Techniques, le Domaine del'eclairage Public, la Direction des Jardins et Espaces Verts, ainsi que le Pôle Territorial Est de la Métropole sur le site Atlanta. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 euro(s) Ht (valeur septembre 2019).la mission Sps porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux.la mission Sps porte sur la phase concepti
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0493
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: cgelin Prévention
Adresse postale: 62 Allée des demoiselles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 241-636086 (2021-12-08)