Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme Métropole européenne. Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe. Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'assistance portera en priorité sur les réponses aux appels à projets dont la collectivité est coordinatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0144aoo — PR/HL — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet européen
21m0144aoo”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union...”
Brève description
Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme Métropole européenne. Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe. Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'assistance portera en priorité sur les réponses aux appels à projets dont la collectivité est coordinatrice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union...”
Description du marché
Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme Métropole européenne. Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe. Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'assistance portera en priorité sur les réponses aux appels à projets dont la collectivité est coordinatrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats;
— tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations (CV, études…).
Le bureau d'études sera spécialisé et disposera de compétences et d'expériences significatives en matière de gestion de programmes européens (réf. dans suivi de projets complexes de même nature, avec multiples interlocuteurs publics, privés et nationalités différentes).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— période 1: 80 000,00 EUR HT;
— période 2: 80 000,00 EUR HT;
— période 3: 80 000,00 EUR HT;
— période 4: 80 000,00 EUR HT.
Total: 320 000,00 EUR HT.
Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 091-235944 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0144aoo - pr/Hl - assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Montage, La Negociation Et La Conduite D'Un Projet Europeen
21m0144aoo”
Brève description:
“pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'union...”
Brève description
pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme métropole européenne.Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe.Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'A
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'union...”
Description du marché
pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme métropole européenne.Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe.Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'A
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0272
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: lgi Sustainable ( titulaire no1)
Adresse postale: 6, cité de l'ameublement
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. L'Attribution ds bons de commande aux trois prestataires se fera alternativement selon...”
il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. L'Attribution ds bons de commande aux trois prestataires se fera alternativement selon la survenance des besoins:- titulaire 1: Lgi Sustainable - 6, cité de l'ameublement 75011 Paris;- titulaire 2: Erdyn Consultants - 23 rue Vergniaud 75013 Paris;- titulaire 3: Enviropea - 148 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 178-464370 (2021-09-09)