21m0047pn — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales — CB-HZ

Toulouse Métropole

Les prestations sont décrites dans l'annexe «Synthèse des prestations et des justifications attendues» téléchargeable en tant que le règlement de la consultation. Le marché est à prix mixte.
Ce marché est découpé en deux tranches:
— une tranche ferme,
— une tranche optionnelle à bons de commande.
Ces tranches sont décrites dans le document «Synthèse des prestations et justifications attendues» valeur hors TVA maximale pour la tranche optionnelle à bons de commande: 500 000 EUR HT maximum sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21m0047pn-Cb-Hz
Brève description:

Les prestations sont décrites dans l'annexe «Synthèse des prestations et des justifications attendues» téléchargeable en tant que le règlement de la consultation. Le marché est à prix mixte. Ce marché est découpé en deux tranches: — une tranche ferme, — une tranche optionnelle à bons de commande. Ces tranches sont décrites dans le document «Synthèse des prestations et justifications attendues» valeur hors TVA maximale pour la tranche optionnelle à bons de commande: 500 000 EUR HT maximum sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133548
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses trois annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: 1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant; 2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux quatre entreprises maximales qui auront été préalablement admises. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn). La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de dix jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses trois annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;

2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux quatre entreprises maximales qui auront été préalablement admises. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn). La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de dix jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites dans l'annexe «Synthèse des prestations et des justifications attendues» téléchargeable en tant que le règlement de la consultation. Le marché est à prix mixte.

Ce marché est découpé en deux tranches:

— une tranche ferme,

— une tranche optionnelle à bons de commande.

Ces tranches sont décrites dans le document «Synthèse des prestations et justifications attendues» valeur hors TVA maximale pour la tranche optionnelle à bons de commande: 500 000 EUR HT maximum sur la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);

— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par chaque membre du groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et/ou;

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:

— critère 1: capacités financières et moyens matériels et humains (20 %);

— critère 2: capacités techniques et professionnelles (80 %).

Les critères sont détaillés dans le document annexé «Synthèse des prestations et justifications attendues».

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;

2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux quatre entreprises maximales qui auront été préalablement admises. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn). La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de dix jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0047pn).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 053-133548 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est à prix mixte. Il est découpé en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commande

Valeur totale du marché: 1 995 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190001
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133548
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

marché à tranches.La tranche ferme et conclue pour un montant de 1 678 903,80 euro(s) (H.T.).La tranche optionnelle sera exécutée par le biais de bon de commande avec un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Les prestations contenues au bordereau des prix unitaires seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: hydratec
Adresse postale: 2, rue du Libre Echange
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1678903.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 071-190001 (2022-04-06)

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