Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour:
— traduire le schéma directeur des énergies en un plan d'actions détaillé afin d'assurer sa mise en œuvre opérationnelle;
— enrichir le processus de mobilisation des acteurs (externes et directions métropolitaines) et s'assurer de sa pérennité dans le temps;
— développer la vision transverse et prospective de la démarche en inscrivant ses enjeux dans l'ensemble des politiques métropolitaines.
Les missions objet de cette étude sont:
— benchmark et appui méthodologique à la structuration d'un portage de la politique énergétique métropolitaine;
— accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions détaillé et pluriannuel du schéma directeur des énergies;
— suivi et évaluation du plan d'actions du schéma directeur des énergies;
— accompagnement à l'intégration du volet énergie dans les procédures de planification urbaine et d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21M0019AOO — PR/HL — Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du schéma directeur énergie de Toulouse Métropole
21m0019aoo/Jo”
Titre
21M0019AOO — PR/HL — Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du schéma directeur énergie de Toulouse Métropole
21m0019aoo/Jo
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour:
— traduire le schéma directeur des énergies en un plan d'actions...”
Brève description
Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour:
— traduire le schéma directeur des énergies en un plan d'actions détaillé afin d'assurer sa mise en œuvre opérationnelle;
— enrichir le processus de mobilisation des acteurs (externes et directions métropolitaines) et s'assurer de sa pérennité dans le temps;
— développer la vision transverse et prospective de la démarche en inscrivant ses enjeux dans l'ensemble des politiques métropolitaines.
Les missions objet de cette étude sont:
— benchmark et appui méthodologique à la structuration d'un portage de la politique énergétique métropolitaine;
— accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions détaillé et pluriannuel du schéma directeur des énergies;
— suivi et évaluation du plan d'actions du schéma directeur des énergies;
— accompagnement à l'intégration du volet énergie dans les procédures de planification urbaine et d'aménagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour:
— traduire le schéma directeur des énergies en un plan d'actions...”
Description du marché
Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour:
— traduire le schéma directeur des énergies en un plan d'actions détaillé afin d'assurer sa mise en œuvre opérationnelle;
— enrichir le processus de mobilisation des acteurs (externes et directions métropolitaines) et s'assurer de sa pérennité dans le temps;
— développer la vision transverse et prospective de la démarche en inscrivant ses enjeux dans l'ensemble des politiques métropolitaines.
Les missions objet de cette étude sont:
— benchmark et appui méthodologique à la structuration d'un portage de la politique énergétique métropolitaine;
— accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions détaillé et pluriannuel du schéma directeur des énergies;
— suivi et évaluation du plan d'actions du schéma directeur des énergies;
— accompagnement à l'intégration du volet énergie dans les procédures de planification urbaine et d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— soit au niveau du candidat;
— soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement. L'équipe du candidat devra présenter des compétences en matière de planification énergétique et d'animation/mise en œuvre de politique territoriale. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21m0019aoo. Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marchespublics.info — Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 042-105255 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0019aoo — PR/HL — mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du schéma directeur énergie de Toulouse Métropole
21m0019aoo/Jo”
Titre
21m0019aoo — PR/HL — mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du schéma directeur énergie de Toulouse Métropole
21m0019aoo/Jo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 042-105255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 047-118839 (2021-03-04)
Informations complémentaires (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21M0019AOO — PR/HL — mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du schéma directeur énergie de Toulouse Métropole
21m0019aoo/Jo”
Titre
21M0019AOO — PR/HL — mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du schéma directeur énergie de Toulouse Métropole
21m0019aoo/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour:
— traduire le schéma directeur des énergies en un plan d'actions...”
Brève description
Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour:
— traduire le schéma directeur des énergies en un plan d'actions détaillé afin d'assurer sa mise en œuvre opérationnelle;
— enrichir le processus de mobilisation des acteurs (externes et directions métropolitaines) et s'assurer de sa pérennité dans le temps;
— développer la vision transverse et prospective de la démarche en inscrivant ses enjeux dans l'ensemble des politiques métropolitaines.
Les missions objet de cette étude sont:
— Benchmark et appui méthodologique à la structuration d'un portage de la politique énergétique métropolitaine,
— accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions détaillé et pluriannuel du schéma directeur des énergies,
— suivi et évaluation du plan d'actions du schéma directeur des énergies,
— accompagnement à l'intégration du volet énergie dans les procédures de planification urbaine et d'aménagement.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 057-144854 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0019aoo - pr/Hl- mission De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans La Mise En Oeuvre Du Schema Directeur Energie De Toulouse Metropole
21m0019aoo/Jo”
Titre
21m0019aoo - pr/Hl- mission De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans La Mise En Oeuvre Du Schema Directeur Energie De Toulouse Metropole
21m0019aoo/Jo
Afficher plus
Brève description:
“les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour :- traduire le Schéma Directeur des Energies en un plan d'actions...”
Brève description
les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour :- traduire le Schéma Directeur des Energies en un plan d'actions détaillé afin d'assurer sa mise en oeuvre opérationnelle.- Enrichir le processus de mobilisation des acteurs (externes et directions métropolitaines) et s'assurer de sa pérennité dans le temps.- Développer la vision transverse et prospective de la démarche en inscrivant ses enjeux dans l'ensemble des politiques métropolitaines.Les missions objet de cette étude sont :- benchmark et appui méthodologique à la structuration d'un portage de la politique énergétiquemétropolitaine- accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions détaillé et pluriannuel duschéma Directeur des Energies- suivi et évaluation du plan d'actions du schéma directeur des énergies- accompagnement à l'intégration du volet énergie dans les procédures de planification urbaine etd'aménagement
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: ouverture des offres le 10/09/2021 14h00
Nouvelle valeur
Texte: ouverture des offres le 15/11/2021 14h00
Source: OJS 2021/S 152-405437 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417912.50 💰
Description
Description du marché:
“les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour :- traduire le Schéma Directeur des Energies en un plan d'actions...”
Description du marché
les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour :- traduire le Schéma Directeur des Energies en un plan d'actions détaillé afin d'assurer sa mise en oeuvre opérationnelle.- Enrichir le processus de mobilisation des acteurs (externes et directions métropolitaines) et s'assurer de sa pérennité dans le temps.- Développer la vision transverse et prospective de la démarche en inscrivant ses enjeux dans l'ensemble des politiques métropolitaines.Les missions objet de cette étude sont :- benchmark et appui méthodologique à la structuration d'un portage de la politique énergétiquemétropolitaine- accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions détaillé et pluriannuel duschéma Directeur des Energies- suivi et évaluation du plan d'actions du schéma directeur des énergies- accompagnement à l'intégration du volet énergie dans les procédures de planification urbaine etd'aménagement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0158
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: energies Demain
Adresse postale: 8 rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417912.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant Dqe: 121 150 euros (H.T.).Montant Dpgf: 296 762.50 euros (H.T.).
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 046-120276 (2022-03-02)