21ems0276 Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Paprica¿ Programme d'actions pour la Prévention des Risques liés aux Cavités du territoire de l'eurométropole de Strasbourg
le marché se divise en deux parties : - l'Aide à la constitution du dossier de PAPRICA d'intention dans une tranche ferme et - l'Aide à la conduite du projet défini dans le PAPRICA d'intention et la constitution du dossier PAPRICA complet, dans une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ems0276 Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Paprica¿ Programme d'actions pour la Prévention des Risques liés aux Cavités du...”
Titre
21ems0276 Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Paprica¿ Programme d'actions pour la Prévention des Risques liés aux Cavités du territoire de l'eurométropole de Strasbourg
le marché se divise en deux parties : - l'Aide à la constitution du dossier de PAPRICA d'intention dans une tranche ferme et - l'Aide à la conduite du projet défini dans le PAPRICA d'intention et la constitution du dossier PAPRICA complet, dans une tranche optionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Réalisation du dossier de PAPRICA d'intention”
Description du marché
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Réalisation du dossier de PAPRICA d'intention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Suivi du PAPRICA d'intention et réalisation du dossier de PAPRICA complet.
possibilité de confier ultérieurement...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Suivi du PAPRICA d'intention et réalisation du dossier de PAPRICA complet.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité Dans le cadre de la mise en place de la démarche et sous réserve de l'acceptation par l'état de la demande de subvention de ce programme au titre du Fonds Barnier, l'eurométropole bénéficiera d'une subvention d'un montant de 50 % du financement total de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de PAPRICA. Aucune clause de garantie financière prévue.
aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Numéro de la consultation : 21ems0276
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 183-476511 (2021-09-16)