212058 - ac Bdc Déchets De Balayage Et Déchets Dangereux Amiante

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :- le traitement des déchets de balayage en apport par le service de la propreté urbaine de la Ville sur le lieu de vidage (lot 1) ;- l'emballage, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante issus des activités des services de la Ville et des dépôts sauvages sur la commune (lot 2).La nature des différentes prestations objet de cette consultation sont décrites au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 212058
Brève description:
le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :- le traitement des déchets de balayage en apport par le service de la propreté urbaine de la Ville sur le lieu de vidage (lot 1) ;- l'emballage, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante issus des activités des services de la Ville et des dépôts sauvages sur la commune (lot 2).La nature des différentes prestations objet de cette consultation sont décrites au Cctp
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: mairie, Place de la Liberté
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605079
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 16 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation consiste à assurer la réception, la pesée et le traitement des déchets de balayage des voiries de la Ville de Valence. Ces déchets seront amenés sur le site du titulaire directement par les balayeuses de la Propreté Urbaine
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3x12 Mois
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 16 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: no2 Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation consiste à réaliser le conditionnement, l'enlèvement, le transport, la pesée et le traitement des dépôts sauvages supposés d'amiante et des déchets attenants pollués par des fibres sur le territoire de la ville de Valence
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le territoire de la commune de Valence.Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur les bons de commande. 26000 - valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire Dc1, Formulaire Dc2
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Capacité technique et professionnelle: liste de références récentes
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les habilitations ou agréments requis pour l'exercice de l'activité concernée par le lot lié au transport de déchets et à leur traitement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: dca

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260362500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: valence Romans Agglo
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 230-605079 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112126
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605079
Numéro JO-S: 43

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le territoire de la commune de Valence.Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur les bons de commande. 26000 Valence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: veolia
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des robaresses
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2022/S 043-112126 (2022-02-25)
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