le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :- le traitement des déchets de balayage en apport par le service de la propreté urbaine de la Ville sur le lieu de vidage (lot 1) ;- l'emballage, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante issus des activités des services de la Ville et des dépôts sauvages sur la commune (lot 2).La nature des différentes prestations objet de cette consultation sont décrites au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 212058 - ac Bdc Déchets De Balayage Et Déchets Dangereux Amiante
212058
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :- le traitement des déchets de balayage en apport par le...”
Brève description
le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :- le traitement des déchets de balayage en apport par le service de la propreté urbaine de la Ville sur le lieu de vidage (lot 1) ;- l'emballage, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante issus des activités des services de la Ville et des dépôts sauvages sur la commune (lot 2).La nature des différentes prestations objet de cette consultation sont décrites au Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la commune de Valence.Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur les bons de commande. 26000 - valence”
Description du marché:
“la prestation consiste à assurer la réception, la pesée et le traitement des déchets de balayage des voiries de la Ville de Valence. Ces déchets seront...”
Description du marché
la prestation consiste à assurer la réception, la pesée et le traitement des déchets de balayage des voiries de la Ville de Valence. Ces déchets seront amenés sur le site du titulaire directement par les balayeuses de la Propreté Urbaine
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3x12 Mois
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 16 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“la prestation consiste à réaliser le conditionnement, l'enlèvement, le transport, la pesée et le traitement des dépôts sauvages supposés d'amiante et des...”
Description du marché
la prestation consiste à réaliser le conditionnement, l'enlèvement, le transport, la pesée et le traitement des dépôts sauvages supposés d'amiante et des déchets attenants pollués par des fibres sur le territoire de la ville de Valence
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste de références récentes
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les habilitations ou agréments requis pour l'exercice de l'activité concernée par le lot lié au transport de déchets et à leur traitement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dca
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 230-605079 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la commune de Valence.Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur les bons de commande. 26000 Valence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des robaresses
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 043-112126 (2022-02-25)