212058 - ac Bdc Déchets De Balayage Et Déchets Dangereux Amiante

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :- le traitement des déchets de balayage en apport par le service de la propreté urbaine de la Ville sur le lieu de vidage (lot 1) ;- l'emballage, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante issus des activités des services de la Ville et des dépôts sauvages sur la commune (lot 2).La nature des différentes prestations objet de cette consultation sont décrites au Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valence romans sud rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 21260362500014
Adresse postale: mairie, Place de la Liberté
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: valence Romans Agglo
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 212058 - ac Bdc Déchets De Balayage Et Déchets Dangereux Amiante 212058
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :- le traitement des déchets de balayage en apport par le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la commune de Valence.Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur les bons de commande. 26000 - valence”
Description du marché:
“la prestation consiste à assurer la réception, la pesée et le traitement des déchets de balayage des voiries de la Ville de Valence. Ces déchets seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3x12 Mois
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 16 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no2 Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“la prestation consiste à réaliser le conditionnement, l'enlèvement, le transport, la pesée et le traitement des dépôts sauvages supposés d'amiante et des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste de références récentes
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les habilitations ou agréments requis pour l'exercice de l'activité concernée par le lot lié au transport de déchets et à leur traitement”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dca

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 230-605079 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la commune de Valence.Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur les bons de commande. 26000 Valence”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605079

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 212058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des robaresses
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 043-112126 (2022-02-25)