21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21011DSP
Brève description:
21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124551
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation porte sur:
— test de compactage: 320 points de contrôle/quatre ans;
— iTV sur réseau hors service: 3 000 m linéaire/quatre ans;
— iTV sur réseau en service: 40 000 m linéaire/quatre ans;
— essai étanchéité à l'air: 3 000 m linéaire/quatre ans;
— essai fumée: 9 000 m linéaire/quatre ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Cofrac.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1) présentation des moyens humains et matériels dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2) Présentation du rendu (rapport, plate-forme de téléchargement…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3) Méthodologie d'organisation des interventions (urgentes et programmées)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.
Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 050-124551 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine le Creusot-Montceau
Adresse postale: château de la Verrerie — BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244132
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124551
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximal annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.
Brève description:
— test de compactage: 320 points de contrôle / quatre ans;
— ITV sur réseau hors service: 3 000 m linéaire / quatre ans;
— ITV sur réseau en service: 40 000 m linéaire / quatre ans;
— essai étanchéité à l'air: 3 000 m linéaire / quatre ans;
— essai fumée: 9 000 m linéaire / quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximal annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et matériels dédiés au contrat
Présentation du rendu (rapport, plateforme de téléchargement....)
Méthodologie d'organisation des interventions (urgentes et programmées)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: SARL ADTEC contrôle
Numéro d'enregistrement national: 39110519400040
Adresse postale: 10 impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— date de signature de l'accord-cadre: 10.5.2021;
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction eau et assainissement — les ateliers du jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Source: OJS 2021/S 093-244132 (2021-05-11)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement