21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM
21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable...”
Titre
21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM
21011DSP
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable...”
Brève description
21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur:
— test de compactage: 320 points de contrôle/quatre ans;
— iTV sur réseau hors service: 3 000 m linéaire/quatre ans;
— iTV sur...”
Description du marché
La consultation porte sur:
— test de compactage: 320 points de contrôle/quatre ans;
— iTV sur réseau hors service: 3 000 m linéaire/quatre ans;
— iTV sur réseau en service: 40 000 m linéaire/quatre ans;
— essai étanchéité à l'air: 3 000 m linéaire/quatre ans;
— essai fumée: 9 000 m linéaire/quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1) présentation des moyens humains et matériels dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2) Présentation du rendu (rapport, plate-forme de téléchargement…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3) Méthodologie d'organisation des interventions (urgentes et programmées)
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Cofrac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie...”
Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 050-124551 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine le Creusot-Montceau
Adresse postale: château de la Verrerie — BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable...”
Titre
21011DSP — inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation porte sur:
— test de compactage: 320 points de contrôle / quatre ans;
— ITV sur réseau hors service: 3 000 m linéaire / quatre ans;
— ITV...”
Description du marché
La consultation porte sur:
— test de compactage: 320 points de contrôle / quatre ans;
— ITV sur réseau hors service: 3 000 m linéaire / quatre ans;
— ITV sur réseau en service: 40 000 m linéaire / quatre ans;
— essai étanchéité à l'air: 3 000 m linéaire / quatre ans;
— essai fumée: 9 000 m linéaire / quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et matériels dédiés au contrat
Critère de qualité (nom): Présentation du rendu (rapport, plateforme de téléchargement....)
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation des interventions (urgentes et programmées)
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximal annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximal annuel de 300 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze moins à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21011DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ADTEC contrôle
Numéro d'enregistrement national: 39110519400040
Adresse postale: 10 impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“— date de signature de l'accord-cadre: 10.5.2021;
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
— date de signature de l'accord-cadre: 10.5.2021;
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction eau et assainissement — les ateliers du jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 093-244132 (2021-05-11)