21004DPD — Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

21004DPD — Mission de suivi-animation d'une OPAH de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Jura Saône et Loire

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21004DPD
Brève description: 21004DPD — Mission de suivi-animation d'une OPAH de la CUCM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=615569&orgAcronyme=i1t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066903
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Financement: ressources propres de la collectivité — subvention ANAH. La composition et les compétences de l'équipe sont décrites au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Financement: ressources propres de la collectivité — subvention ANAH.

La composition et les compétences de l'équipe sont décrites au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=615569&orgAcronyme=i1t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 027-066903 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

21004DPD — mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau.

Valeur totale du marché: 996 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine le Creusot-Montceau
Adresse postale: château de la Verrerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297472
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066903
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

— date de signature: 8.6.2021; — modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction des projets et développements urbains — château de la Verrerie — BP — 90069 — 71206 — le Creusot Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Soliha Jura Saône et Loire
Numéro d'enregistrement national: 77839679600063
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle — BP 20460
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39007
Pays: France 🇫🇷
Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 996 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— date de signature: 8.6.2021;

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction des projets et développements urbains — château de la Verrerie — BP — 90069 — 71206 — le Creusot Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Téléphone: +33 80739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 113-297472 (2021-06-09)

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