Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21004DPD — Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
21004DPD”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: 21004DPD — Mission de suivi-animation d'une OPAH de la CUCM.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Financement: ressources propres de la collectivité — subvention ANAH.
La composition et les compétences de l'équipe sont décrites au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Financement: ressources propres de la collectivité — subvention ANAH.
La composition et les compétences de l'équipe sont décrites au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 027-066903 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine le Creusot-Montceau
Adresse postale: château de la Verrerie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21004DPD — mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau
21004DPD”
Brève description:
“21004DPD — mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau” Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21004DPD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Jura Saône et Loire
Numéro d'enregistrement national: 77839679600063
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle — BP 20460
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39007
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 996 650 💰
“— date de signature: 8.6.2021;
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté...”
— date de signature: 8.6.2021;
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction des projets et développements urbains — château de la Verrerie — BP — 90069 — 71206 — le Creusot Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Téléphone: +33 80739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-297472 (2021-06-09)