21-12 Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée

CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

21-12 Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ccpsmv.fr 📧
Téléphone: +33 490214311 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537997
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurer à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 21 décembre 2028 l'exploitation du service public d'assainissement de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dans le cadre d'un contrat de Concession

Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840031900062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-537997 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 722 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421383
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537997
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurer à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2028 l'exploitation du service public d'assainissement de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dans le cadre d'un contrat de Concession

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen Immeuble Plein Ouest Bat A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 722 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 147-421383 (2022-07-28)

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