Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21-12 Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“21-12 Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“assurer à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 21 décembre 2028 l'exploitation du service public d'assainissement de la Communauté de Communes Pays des...”
Description du marché
assurer à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 21 décembre 2028 l'exploitation du service public d'assainissement de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dans le cadre d'un contrat de Concession
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-30
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-537997 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 722 000 💰
Description
Description du marché:
“assurer à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2028 l'exploitation du service public d'assainissement de la Communauté de Communes Pays des...”
Description du marché
assurer à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2028 l'exploitation du service public d'assainissement de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dans le cadre d'un contrat de Concession
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537997
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assurer à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2028 l'exploitation du service public d'assainissement de la CCPSMV dans le cadre d'un contrat de Concession”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen Immeuble Plein Ouest Bat A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 722 000 💰
Source: OJS 2022/S 147-421383 (2022-07-28)