20v1438 - fourniture de gaz pour la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre Communal d'action Sociale de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz pour les sites de la Ville de Nice, de lamétropole Nice Côte d'azur et du Centre Communal d'action Sociale de Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité de France SA

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2021-08-12	Informations complémentaires
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-399649
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme, adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Conditions de remise des plis cf. Article 8du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :Groupement de commande coordonné par la Ville de Nice pour la fourniture de gaz de la Ville de Nice, du CCAS de la Ville denice et de la Métropole Nice Côte d'azur.L'accord-cadre sera conclu pour 48 mois sans minimum ni maximum.Répartition financière du groupement de commande :Montant Total : 2 912 921,10 EUR HtVille de Nice : 1 411 318,57 eur htccas vdn : 1 353 650,93 EUR HtMétropole NCA : 147 951,60 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole nice cote D'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 11

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d''azur et le centre communal D''Action sociale de la ville de nice
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 151-399649 (2021-08-02)

Informations complémentaires (2021-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418191
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-399649
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2021/S 158-418191 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz pour les sites de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du Centre Communal d'action Sociale de Nice

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013728
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

- Montant de l'offre du candidat retenu : 3 921 951, 04 eur (H.T.).- Date de conclusion du contrat : 08/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :Groupement de commande coordonné par la Ville de Nice pour la fourniture de gaz de la Ville de Nice, du CCAS de la Ville denice et de la Métropole Nice Côte d'azur.L'accord-cadre sera conclu pour 48 mois sans minimum.Montant maximum: 6 000 000, 00eur HtRépartition financière du groupement de commande :Montant Total : 2 912 921,10 EUR HtVille de Nice : 1 411 318,57 eur htccas vdn : 1 353 650,93 EUR HtMétropole NCA : 147 951,60 eur (H.T.).

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 812
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 921 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, rue de l''hôtel de ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/12/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 007-013728 (2022-01-06)

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