20v1438 - fourniture de gaz pour la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre Communal d'action Sociale de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz pour les sites de la Ville de Nice, de lamétropole Nice Côte d'azur et du Centre Communal d'action Sociale de Nice

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2021-08-12 Informations complémentaires
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“métropole Nice Côte d''azur et le centre communal D''Action sociale de la ville de nice”
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20v1438 - fourniture de gaz pour la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre Communal d'action Sociale de Nice”
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole nice cote D'Azur
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-399649 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-08-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-399649

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.4 description des prestationslot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.4 description des prestationslot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-418191 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 5, rue de l''hôtel de ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-399649

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“lot prix global et forfaitairedélai exécution fixé à : 48 moisaccord-cadre avec marchés subséquents sans montant minimontant max : 6 000 000, 00 HtDébut du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 812
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 921 951 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Montant de l'offre du candidat retenu : 3 921 951, 04 eur (H.T.).- Date de conclusion du contrat : 08/12/2021”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-013728 (2022-01-06)