la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz pour les sites de la Ville de Nice, de lamétropole Nice Côte d'azur et du Centre Communal d'action Sociale de Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“métropole Nice Côte d''azur et le centre communal D''Action sociale de la ville de nice”
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v1438 - fourniture de gaz pour la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre Communal d'action Sociale de Nice”
Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz pour les sites de la Ville de Nice, de lamétropole Nice Côte d'azur et du Centre Communal d'action Sociale de Nice
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole nice cote D'Azur
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :Groupement de commande coordonné par la Ville de Nice pour la fourniture de gaz de la Ville de Nice, du CCAS de la Ville denice et de la Métropole Nice Côte d'azur.L'accord-cadre sera conclu pour 48 mois sans minimum ni maximum.Répartition financière du groupement de commande :Montant Total : 2 912 921,10 EUR HtVille de Nice : 1 411 318,57 eur htccas vdn : 1 353 650,93 EUR HtMétropole NCA : 147 951,60 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 11
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme, adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Conditions de remise des plis cf. Article 8du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 151-399649 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-399649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.4 description des prestationslot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle...”
Texte
ii.2.4 description des prestationslot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :Groupement de commande coordonné par la Ville de Nice pour la fourniture de gaz de la Ville de Nice, du CCAS de la Ville denice et de la Métropole Nice Côte d'azur.L'accord-cadre sera conclu pour 48 mois sans minimum ni maximum.Répartition financière du groupement de commande :Montant Total : 2 912 921,10 EUR HtVille de Nice : 1 411 318,57 eur htccas vdn : 1 353 650,93 EUR HtMétropole NCA : 147 951,60 eur (H.T.).
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Texte:
“ii.2.4 description des prestationslot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle...”
Texte
ii.2.4 description des prestationslot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :Groupement de commande coordonné par la Ville de Nice pour la fourniture de gaz de la Ville de Nice, du CCAS de la Ville denice et de la Métropole Nice Côte d'azur.L'accord-cadre sera conclu pour 48 mois sans minimum maximum 6 000 000 euros HtRépartition financière du groupement de commande :Montant Total : 2 912 921,10 EUR HtVille de Nice : 1 411 318,57 eur htccas vdn : 1 353 650,93 EUR HtMétropole NCA : 147 951,60 eur (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 158-418191 (2021-08-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 5, rue de l''hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz pour les sites de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du Centre Communal d'action Sociale de Nice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 moisdébut du contrat : À la notification du contratle marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :Groupement de commande coordonné par la Ville de Nice pour la fourniture de gaz de la Ville de Nice, du CCAS de la Ville denice et de la Métropole Nice Côte d'azur.L'accord-cadre sera conclu pour 48 mois sans minimum.Montant maximum: 6 000 000, 00eur HtRépartition financière du groupement de commande :Montant Total : 2 912 921,10 EUR HtVille de Nice : 1 411 318,57 eur htccas vdn : 1 353 650,93 EUR HtMétropole NCA : 147 951,60 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-399649
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“lot prix global et forfaitairedélai exécution fixé à : 48 moisaccord-cadre avec marchés subséquents sans montant minimontant max : 6 000 000, 00 HtDébut du...”
Titre
lot prix global et forfaitairedélai exécution fixé à : 48 moisaccord-cadre avec marchés subséquents sans montant minimontant max : 6 000 000, 00 HtDébut du contrat : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 812
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 921 951 💰
“- Montant de l'offre du candidat retenu : 3 921 951, 04 eur (H.T.).- Date de conclusion du contrat : 08/12/2021” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/12/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 007-013728 (2022-01-06)