La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, elle a pour objet la réalisation de comptages et d'enquêtes afin de mesurer le trafic routiers sur les axes et carrefours de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0578 — comptages temporaires tous modes de déplacement
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique,...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, elle a pour objet la réalisation de comptages et d'enquêtes afin de mesurer le trafic routiers sur les axes et carrefours de la Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comptages automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 1 000,00 EUR,
— maxi: 50 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 1 000,00 EUR,
— maxi: 50 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comptages directionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 4 000,00 EUR,
— maxi: 120 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 4 000,00 EUR,
— maxi: 120 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comptages par camera
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 1 000,00 EUR,
— maxi: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 1 000,00 EUR,
— maxi: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— Déclaration du candidat individuel (DC 2 mis à...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— Déclaration du candidat individuel (DC 2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/e-DUME: le DC 1 et le DC 2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— Déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A/ Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A/ Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B/ adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: http://www.e-marches06.fr
C/ Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4. Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 132-351235 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo
URL: http://www.marches-securises.fr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0578-comptages temporaires tous modes de deplacement
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet la réalisation de comptages et d'enquêtes afin de mesurer le trafic routiers sur les axes et carrefours de la Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: comptages automatiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 50 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 50 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: comptages directionnels
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 4 000,00 EurMaxi : 120 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 4 000,00 EurMaxi : 120 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: comptages par camera
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: comptages automatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Adresse postale: agence de Lyon 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: comptages directionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 559 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: comptages par camera
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 175 💰
“lot 1 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 8 300 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 20/12/2021lot 2 : le candidat...”
lot 1 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 8 300 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 20/12/2021lot 2 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 43 559,40 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 20/12/2021lot 3 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 26 175 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 20/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1, 2 et 3 le 05/01/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 015-035421 (2022-01-18)