20M0472AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics à forte animation urbaine sur le territoire de Toulouse Métropole — VA/NF
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse Métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain.il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Cœurs de quartier, les Cœurs de ville, les rues de centre ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Missions pouvant être confiées: mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR) et les missions supplémentaires (diagnostic urbain, plan de référence, EP, synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (concertation, création d'images de synthèse, études techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, dossier d'abattage d'arbres, dossier de déclaration préalable au titre de l'urbanisme, dossier permis d'aménager, ESSP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0472AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics à forte animation urbaine sur le territoire de Toulouse Métropole —...”
Titre
20M0472AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics à forte animation urbaine sur le territoire de Toulouse Métropole — VA/NF
20m0472aoo-Va-Nf-
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse Métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain.il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Cœurs de quartier, les Cœurs de ville, les rues de centre ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Missions pouvant être confiées: mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR) et les missions supplémentaires (diagnostic urbain, plan de référence, EP, synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (concertation, création d'images de synthèse, études techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, dossier d'abattage d'arbres, dossier de déclaration préalable au titre de l'urbanisme, dossier permis d'aménager, ESSP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse Métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain. Il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Cœurs de quartier, les Cœurs de ville, les rues de centre ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Missions pouvant être confiées: mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR) et les missions supplémentaires (diagnostic urbain, plan de référence, EP, synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (concertation, création d'images de synthèse, études techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, dossier d'abattage d'arbres, dossier de déclaration préalable au titre de l'urbanisme, dossier permis d'aménager, ESSP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
À ce titre devront être fournis:
— les références des différents membres de l'équipe dans les différents domaines objets de l'accord cadre;
— spécifiquement pour les compétences urbanisme et paysage: des références très détaillées d'études d'espaces publics similaires qu'ils ont effectivement réalisées(en précisant le cadre de la procédure, le périmètre d'étude, la date, etc.) avec éventuellement quelques illustrations; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; à ce titre seront fournis les CV et les diplômes des membres de l'équipe.
En outre sont demandées les qualifications suivantes:
— OPQIBI 11.04: étude de voiries complexes;
— OPQIBI 13.02: étude de réseaux complexes de distribution d'eau;
— OPQIBI 13.04: étude de réseaux complexes d'assainissement;
— OPQIBI 18.11: ingénierie de voirie et réseaux divers courants; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Urbaniste et architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Lot Unique-Nombre d'heures d'insertion minimales 70 h/100 000 EUR. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées soit par application de prix unitaires, soit par application de prix forfaitaires, soit par application d'un forfait provisoire de rémunération. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Dans le cadre de l'exécution de ces différentes missions, les équipes candidates devront avoir des compétences dans les différents domaines suivants :
— l'Urbanisme;
— le paysage;
— l'architecture;
— la conception et le suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine;
— l'analyse socio-urbaine des usages;
— l'analyse de prévention situationnelle;
— la stratégie et l'animation de la concertation;
— la conception, coordination et le suivi des travaux de ravalement de façade;
— les arts plastiques et le design urbain;
— la voirie et les réseaux divers;
— l'Ingénierie en réseau pluvial et en techniques alternatives et le suivi de ces travaux chacune des équipes plurielles candidates devra obligatoirement être pilotée par un urbaniste et/ou un paysagiste qui sera le mandataire de l'équipe la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20M0472AOO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 025-060478 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse Métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain. Il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Cœurs de quartier, les Cœurs de ville, les rues de centre-ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Missions pouvant être confiées: mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR) et les missions supplémentaires (diagnostic urbain, plan de référence, EP, synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (concertation, création d'images de synthèse, études techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, dossier d'abattage d'arbres, dossier de déclaration préalable au titre de l'urbanisme, dossier permis d'aménager, ESSP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 031-078086 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0472AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics à forte animation urbaine sur le territoire de Toulouse métropole —...”
Titre
20M0472AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics à forte animation urbaine sur le territoire de Toulouse métropole — VA/NF
20m0472aoo-Va-Nf-
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Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain.il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Coeurs de quartier, les Coeurs de ville, les rues de centre ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Missions pouvant être confiées: mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR) et les missions supplémentaires (diagnostic urbain, plan de référence, EP, synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (concertation, création d'images de synthèse, études techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, dossier d'abattage d'arbres, dossier de déclaration préalable au titre de l'urbanisme, dossier permis d'aménager, ESSP).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: la qualification Opqibi 1302 «études de réseaux complexes de distribution d'eau» a été supprimée.
Un avis d'appel public à la concurrence...”
Texte
Ajouter: la qualification Opqibi 1302 «études de réseaux complexes de distribution d'eau» a été supprimée.
Un avis d'appel public à la concurrence rectificatif est en cours de parution et nous vous invitons à télécharger le Règlement de consultation modifié (document intitulé RC rectifie 12.2.21).
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Source: OJS 2021/S 035-087901 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0472AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics à forte animation urbaine sur le territoire de Toulouse Metropole —...”
Titre
20M0472AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics à forte animation urbaine sur le territoire de Toulouse Metropole — VA/NF
20m0472aoo-Va-Nf-
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Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse Métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain.
Il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que: les Cœurs de quartier, les Cœurs de ville, les rues de centre ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Missions pouvant être confiées: mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA OU EXE/DET/AOR) et les missions supplémentaires (diagnostic urbain, plan de référence, EP, synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (concertation, création d'images de synthèse, études techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, dossier d'abattage d'arbres, dossier de déclaration préalable au titre de l'urbanisme, dossier permis d'aménager, ESSP).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4645650
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6519550
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse Métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain.il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Cœurs de quartier, les Cœurs de ville, les rues de centre ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Missions pouvant être confiées: mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA OU EXE/DET/AOR) et les missions supplémentaires (diagnostic urbain, plan de référence, EP, Synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (concertation, création d'images de synthèse, études techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, Dossier d'abattage d'arbres, dossier de déclaration préalable au titre de l'urbanisme, dossier permis d'aménager, ESSP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0157
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'une ville à l'autre/Jean-Michel Sagols Paysagiste-Concepteur/SAS Phytoconseil/l'Usage des lieux — Céline Loudier-Malgouyres/ACCA — SCP...”
Nom
Groupement d'une ville à l'autre/Jean-Michel Sagols Paysagiste-Concepteur/SAS Phytoconseil/l'Usage des lieux — Céline Loudier-Malgouyres/ACCA — SCP Tarbouriech & Robert-Cols/SARL Ideia VRD/Ingerop
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Adresse postale: 2 avenue de Lombez
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 519 550 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Bau Arquitectura i Urbanisme/Michel Desvigne Paysagiste/Letellier Architectes/Egis Villes & Transports”
Adresse postale: Duquessa d'Orléans 44, baixos 2
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08034
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 174 900 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Urbicus/Architecture In Vivo/Aäpa Ingenierie Vegetale/B Headroom/Cronos Conseil/Nacarat/Suez Consulting — Safege”
Adresse postale: 3 rue Edmé Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 645 650 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m057
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Dessein de Ville/La Maison de l'initiative (REC)/Chlorophyl'Assistance/SARL d'Architecture Pierre-Luc Morel/Arcadis ESG/EURL Quartiers Lumières”
Adresse postale: 51 rue Bayard, BP 20720
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5207507.50 💰
Source: OJS 2021/S 117-307093 (2021-06-14)