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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Conseil Départemental du Calvados
Description du marché:
“la consultation a pour objet : la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados. Il comprend notamment...”
Description du marché
la consultation a pour objet : la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados. Il comprend notamment la rédaction et la production des rapports de visites correspondants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.la reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.Pour la période initiale :- pas de montant minimum- montant maximum : 70 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.Pour la période initiale :- pas de montant minimum- montant maximum : 70 000 EUR HtCes montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Formulaire Dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix :Les prix sont révisables annuellement Lles prix sont invariables jusqu'au 31 décembre 2022 et les bons de commande notifiés...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix :Les prix sont révisables annuellement Lles prix sont invariables jusqu'au 31 décembre 2022 et les bons de commande notifiés jusqu'à cette date ne font pas l'objet d'une révision des prix, sauf pour les prestations réalisées après le 31 décembre 2022.Dans ce cas, les prestations concernées font l'objet d'une révision des prix.En ce qui concerne, les bons de commande notifiés à partir du 01 janvier 2023, la révision s'applique à la date de réalisation des prestations.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 176-458012 (2021-09-06)
Informations complémentaires (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 176-458012
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2021/S 201-525341 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 250 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458012
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 365
Titre:
“réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados. Il comprend notamment la rédaction et la production des...”
Titre
réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados. Il comprend notamment la rédaction et la production des rapports de visites correspondants
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bureau alpes controle
Adresse postale: 7, rue Albert Départ - immeuble Le Villon
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 065-171640 (2022-03-28)