2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont

Département du Calvados

2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATLAM bureau d'études

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069324
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir.

Tranche ferme: étude de fonctionnalité des milieux et impact hydraulique.

Tranche optionnelle A: modification de l'étude et des mesures ERC.

Délai TF: seize mois à compter de la notification du marché.

Délai TOA: dix mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellengreville/Vomont. Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement:

—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: unitaires révisables.

Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069324 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021saf037 - prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont - avis d'attribution

Valeur totale du marché: 20 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452175
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069324
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1ère étude d'impact réalisée en 2019/2020 pour l'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont

Description des options:

le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir.Tranche ferme : Etude de fonctionnalité des milieux et impact hydraulique.Tranche optionnelle A : Modification de l'étude et des mesures Erc.Délai TF : 16 mois à compter de la notification du mraché.Détai TOA : 10 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bellengreville/Vomont. Département du Calvados

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: atlam Bureau d'études
Numéro d'enregistrement national: 32638266000040
Adresse postale: 38, rue Saint Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 20 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 173-452175 (2021-09-02)

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