2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont
2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont”
Titre
2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.”
Brève description
2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellengreville/Vomont. Département du Calvados.
Description du marché:
“Cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1 étude d'impact...”
Description du marché
Cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1 étude d'impact réalisée en 2019/2020 pour l'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir.
Tranche ferme: étude de...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir.
Tranche ferme: étude de fonctionnalité des milieux et impact hydraulique.
Tranche optionnelle A: modification de l'étude et des mesures ERC.
Délai TF: seize mois à compter de la notification du marché.
Délai TOA: dix mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement:
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: unitaires révisables.
Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: unitaires révisables.
Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-069324 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021saf037 - prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière...”
Titre
2021saf037 - prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont - avis d'attribution
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Brève description:
“2021saf037 - prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière...”
Brève description
2021saf037 - prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont - avis d'attribution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bellengreville/Vomont. Département du Calvados
Description du marché:
“cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1ère étude d'impact...”
Description du marché
cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1ère étude d'impact réalisée en 2019/2020 pour l'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir.Tranche ferme : Etude de...”
Description des options
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir.Tranche ferme : Etude de fonctionnalité des milieux et impact hydraulique.Tranche optionnelle A : Modification de l'étude et des mesures Erc.Délai TF : 16 mois à compter de la notification du mraché.Détai TOA : 10 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19
Titre:
“cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC pour l'aménagement foncier relatif à la...”
Titre
cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC pour l'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atlam Bureau d'études
Numéro d'enregistrement national: 32638266000040
Adresse postale: 38, rue Saint Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 173-452175 (2021-09-02)