2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont

Département du Calvados

2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“2021saf037 — prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellengreville/Vomont. Département du Calvados.
Description du marché:
“Cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1 étude d'impact...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir. Tranche ferme: étude de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: unitaires révisables. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 028-069324 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2021saf037 - prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière...”    Afficher plus
Brève description:
“2021saf037 - prestations complémentaires à la prise en compte environnementale du projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bellengreville/Vomont. Département du Calvados
Description du marché:
“cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC, en complément à la 1ère étude d'impact...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir.Tranche ferme : Etude de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19
Titre:
“cette consultation porte sur la réalisation d'une étude de fonctionnalité des milieux et la révision des mesures ERC pour l'aménagement foncier relatif à la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atlam Bureau d'études
Numéro d'enregistrement national: 32638266000040
Adresse postale: 38, rue Saint Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 173-452175 (2021-09-02)