Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021ddr215 - prestations d'études géotechniques et géologiques - sondages et essais sur le territoire du département du Calvados”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“2021ddr215 - prestations d'études géotechniques et géologiques - sondages et essais sur le territoire du département du Calvados” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Routières Départementales de Bayeux, de Caen et de Villers Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire du Conseil Départemental du Calvados - aRD Bayeux, Caen et Villes Bocage”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet : Lot 1 - aRD de Bayeux, Caen et Villers BocageCe marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet : Lot 1 - aRD de Bayeux, Caen et Villers BocageCe marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais en laboratoires et la rédaction des rapports d'études et d'expertises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.la reconduction est tacite
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.Pour la période initiale :- pas de montant minimum- montant maximum : 250...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.Pour la période initiale :- pas de montant minimum- montant maximum : 250 000 EUR HtCes montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agences Routières Départementales de Pont l'evêque, Falaise et de Saint Pierre sur Dives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire du Conseil Départemental du Calvados - aRD Pont l'evêque, Falaise et Saint Pierre sur Dives”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet : Lot 2 - aRD de Pont l'evêque, Falaise et Saint Pierre sur DivesCe marché concerne les prestations de sondages et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet : Lot 2 - aRD de Pont l'evêque, Falaise et Saint Pierre sur DivesCe marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais en laboratoires et la rédaction des rapports d'études et d'expertises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix :Les prix sont révisables annuellement Les prix sont invariables jusqu'au 31 décembre 2022 et les bons de commande notifiés...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix :Les prix sont révisables annuellement Les prix sont invariables jusqu'au 31 décembre 2022 et les bons de commande notifiés jusqu'à cette date ne font pas l'objet d'une révision des prix, sauf pour les prestations réalisées après le 31 décembre 2022.Dans ce cas, les prestations concernées font l'objet d'une révision des prix.En ce qui concerne, les bons de commande notifiés à partir du 01 janvier 2023, la révision s'applique à la date de réalisation des prestations.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 187-486650 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 396 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet : Lot 1 - aRD de Bayeux, Caen et Villers Bocage”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hydrogeotechnique nord ouest
Adresse postale: za le polen Secteur C1
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 698 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 325
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet : Lot 2 - aRD de Pont l'evêque, Falaise et Saint Pierre sur Dives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 698 💰
Source: OJS 2022/S 021-052628 (2022-01-26)