2021-ESID-TLN-0004 — base de défense de Toulon diagnostics et études des ouvrages maritimes
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché intéresse des ouvrages militaires et notamment des installations sensibles et nucléaires. Aussi, la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes. La technique d'achat retenue est l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R. 2362-1, R. 2362-2 et R. 2362-8 sans limitation de seuils ni en minimum ni maximum. Il sera appliqué l'option B du CCAG PI (arrêté du 16.9.2009 portant approbation du CCAG PI). La durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra quant à lui être reconduit pour six périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 7 (sept) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2021-05-26
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Avis de marché
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| 2022-05-05
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Avis d'attribution de marché
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