Le présent accord-cadre concerne l'exécution de services relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l'agence de Besançon. Cet accord-cadre à exécution par marchés subséquents fait suite au marché 2020-8400-024 qui a été déclaré:
— partiellement infructueux pour les lots 3, 4 et 12: le nombre de dossiers (candidatures et offres) recevables est inférieurs aux besoins du pouvoir adjudicateur; et
— classé sans suite pour les lots 5 à 8: les définitions techniques — CCTP — de la consultation initiale sont imprécises et ne permettent pas d'analyser les dossiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-8400-005
2021-8400-005
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution de services relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de services relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l'agence de Besançon. Cet accord-cadre à exécution par marchés subséquents fait suite au marché 2020-8400-024 qui a été déclaré:
— partiellement infructueux pour les lots 3, 4 et 12: le nombre de dossiers (candidatures et offres) recevables est inférieurs aux besoins du pouvoir adjudicateur; et
— classé sans suite pour les lots 5 à 8: les définitions techniques — CCTP — de la consultation initiale sont imprécises et ne permettent pas d'analyser les dossiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Ban” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Lot A: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot B: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux...”
Description du marché
Lot B: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean), du Noirmont (territoire communal de Mouthe), du Risol (territoire communal de Mouthe), du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arasements d'accotements de dessertes empierrées et revêtues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot C: des arasements d'accotements de dessertes empierrées et revêtues dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de...”
Description du marché
Lot C: des arasements d'accotements de dessertes empierrées et revêtues dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean), du Noirmont (territoire communal de Mouthe), du Risol (territoire communal de Mouthe), du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot D: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales: du Chanois (territoire communal de...”
Description du marché
Lot D: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales: du Chanois (territoire communal de Vercel-Villedieu-le-Camp), de la Verrière du Grosbois, du Camp du Valdahon (territoires communaux de Valdahon, Fallerans, Etalans, Gonsans, Belmont, Vercel-Villedieu-le-Camp, Chevigney-les-Vercel).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Levier” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot E: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Levier: série d'Arc (territoires communaux...”
Description du marché
Lot E: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Levier: série d'Arc (territoires communaux d'Arc-sous-Montenot, Villeneuve-d'Amont, Villers-sous-Chalamont), série du Jura (territoires communaux de Levier, Villeneuve-d'Amont, Gevresin), série du Scay (territoires communaux Levier, Villers-sous-Chalamont).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Ban” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot F: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot G: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de...”
Description du marché
Lot G: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean), du Noirmont (territoire communal de Mouthe), du Risol (territoire communal de Mouthe), du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 052-131042 (2021-03-11)