2020set070bis — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale — relance

Département du Calvados

2020set070bis — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale — relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seged

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

2020set070bis — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale — relance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387795
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix: révisables et unitaires. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: mission de coordination environnementale, assistance à la mise en œuvre des mesures ERC définies par l'étude d'impact, la DUP et l'autorisation environnementale unique comprenant les phases de conception et réalisation dans le cadre des travaux de la déviation de la RD 613 sur les communes de Bellengreville et Vimont. L'aménagement global comprend la réalisation:

— d'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau de la RD 40, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613, (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021);

— des voies de rétablissement de la RD 41 à Vimont (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021) et de la VC 3 à Bellengreville;

— de cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (non compris dans la mission — réalisation de la passerelle et rétablissement en voie douce de la RD 41 prévus entre février et juillet 2022), les rétablissements routiers de la VC 201, de la RD 227 et de la VC 3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon;

— d'environ 4 km de route en 2 × 2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 — A 813 situé à Frénouville;

— de l'ensemble des travaux d'assainissement nécessaires à ces aménagements;

— des travaux connexes à l'aménagement foncier;

— des aménagements paysagers;

— de la signalisation.

Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

Caractéristiques des prix: révisables et unitaires. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Calvados sur les communes de Bellengreville, Vimont, Argences, Moult-Chicheboville et Frénouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

— phase 1: conception;

— phase 2: réalisation.

Le délai d'exécution est fixé à 34 mois. Le délai d'établissement des prestations est fixé à:

— pour la phase nº 1: 32 mois à compter de la notification du marché;

— pour la phase nº 2: 32 mois à compter de la réception de l'ordre de service enjoignant de débuter la phase nº 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387795 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020set070bis - rD 613 - déviation de Bellengreville et Vimont - coordination environnementale - rELANCE

Valeur totale du marché: 84 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606008
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387795
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

caractéristiques des prix : Révisables et unitaires.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet : Mission de coordination environnementale, assistance à la mise en oeuvre des mesures ERC définies par l'étude d'impact, la DUP et l'autorisation environnementale unique comprenant les phases de conception et réalisation dans le cadre des travaux de la déviation de la RD 613 sur les communes de Bellengreville et Vimont.L'Aménagement global comprend la réalisation :od'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau de la RD 40, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613, (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021)odes voies de rétablissement de la RD 41 à Vimont (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021) et de la VC 3 à Bellengreville,Ode cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (non compris dans la mission - réalisation de la passerelle et rétablissement en voie douce de la RD 41 prévus entre février et juillet 2022), les rétablissements routiers de la VC 201, de la RD 227 et de la VC 3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon,Od'Environ 4 km de route en 2x2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 - a 813 situé à Frénouville,Ode l'ensemble des travaux d'assainissement nécessaires à ces aménagements,odes travaux connexes à l'aménagement foncier,odes aménagements paysagers,ode la signalisation

Informations complémentaires:

caractéristiques des prix : Révisables et unitaires.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Calvados sur les communes de Bellengreville, Vimont, Argences, Moult-Chicheboville et Frénouville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: seged
Adresse postale: lot no 21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 84 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 230-606008 (2021-11-22)

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