Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020set070bis — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale — relance”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“2020set070bis — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale — relance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Calvados sur les communes de Bellengreville, Vimont, Argences, Moult-Chicheboville et Frénouville.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet: mission de coordination environnementale, assistance à la mise en œuvre des mesures ERC définies par l'étude d'impact, la DUP...”
Description du marché
La consultation a pour objet: mission de coordination environnementale, assistance à la mise en œuvre des mesures ERC définies par l'étude d'impact, la DUP et l'autorisation environnementale unique comprenant les phases de conception et réalisation dans le cadre des travaux de la déviation de la RD 613 sur les communes de Bellengreville et Vimont. L'aménagement global comprend la réalisation:
— d'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau de la RD 40, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613, (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021);
— des voies de rétablissement de la RD 41 à Vimont (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021) et de la VC 3 à Bellengreville;
— de cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (non compris dans la mission — réalisation de la passerelle et rétablissement en voie douce de la RD 41 prévus entre février et juillet 2022), les rétablissements routiers de la VC 201, de la RD 227 et de la VC 3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon;
— d'environ 4 km de route en 2 × 2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 — A 813 situé à Frénouville;
— de l'ensemble des travaux d'assainissement nécessaires à ces aménagements;
— des travaux connexes à l'aménagement foncier;
— des aménagements paysagers;
— de la signalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations complémentaires:
“Caractéristiques des prix: révisables et unitaires. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global...”
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix: révisables et unitaires. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 1: conception;
— phase 2: réalisation.
Le délai d'exécution est fixé à 34...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 1: conception;
— phase 2: réalisation.
Le délai d'exécution est fixé à 34 mois. Le délai d'établissement des prestations est fixé à:
— pour la phase nº 1: 32 mois à compter de la notification du marché;
— pour la phase nº 2: 32 mois à compter de la réception de l'ordre de service enjoignant de débuter la phase nº 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-387795 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020set070bis - rD 613 - déviation de Bellengreville et Vimont - coordination environnementale - rELANCE”
Brève description:
“2020set070bis - rD 613 - déviation de Bellengreville et Vimont - coordination environnementale - rELANCE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 982 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Calvados sur les communes de Bellengreville, Vimont, Argences, Moult-Chicheboville et Frénouville”
Description du marché:
“la consultation a pour objet : Mission de coordination environnementale, assistance à la mise en oeuvre des mesures ERC définies par l'étude d'impact, la...”
Description du marché
la consultation a pour objet : Mission de coordination environnementale, assistance à la mise en oeuvre des mesures ERC définies par l'étude d'impact, la DUP et l'autorisation environnementale unique comprenant les phases de conception et réalisation dans le cadre des travaux de la déviation de la RD 613 sur les communes de Bellengreville et Vimont.L'Aménagement global comprend la réalisation :od'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau de la RD 40, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613, (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021)odes voies de rétablissement de la RD 41 à Vimont (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021) et de la VC 3 à Bellengreville,Ode cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (non compris dans la mission - réalisation de la passerelle et rétablissement en voie douce de la RD 41 prévus entre février et juillet 2022), les rétablissements routiers de la VC 201, de la RD 227 et de la VC 3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon,Od'Environ 4 km de route en 2x2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 - a 813 situé à Frénouville,Ode l'ensemble des travaux d'assainissement nécessaires à ces aménagements,odes travaux connexes à l'aménagement foncier,odes aménagements paysagers,ode la signalisation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“caractéristiques des prix : Révisables et unitaires.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global...”
Informations complémentaires
caractéristiques des prix : Révisables et unitaires.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 575
Titre:
“2020set070bis - rD 613 - déviation de Bellengreville et Vimont - coordination environnementale - rELANCE”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: seged
Adresse postale: lot no 21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 982 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 230-606008 (2021-11-22)