2006 PPR Enghien: missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon (95)

SIARE

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon.
Visites des sites préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du SIARE, une visite de sept des dix sites d'études (voir RC). Cette visite s'effectuera impérativement à l'une des quatre dates suivantes:
— mercredi 21.7.2021;
— jeudi 12.8.2021;
— mardi 7.9.2021;
— vendredi 1.10.2021.
L'ensemble des sept sites sera vu à chacune de ces dates. Pour la bonne organisation des visites et la fixation des modalités pratiques, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service «Environnement» du Siare: M Barbier (+33 130106070, m.barbier@siare.net), au plus tard la veille de la visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingetec

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21fs-0198-V
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon. Visites des sites préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du SIARE, une visite de sept des dix sites d'études (voir RC). Cette visite s'effectuera impérativement à l'une des quatre dates suivantes: — mercredi 21.7.2021; — jeudi 12.8.2021; — mardi 7.9.2021; — vendredi 1.10.2021. L'ensemble des sept sites sera vu à chacune de ces dates. Pour la bonne organisation des visites et la fixation des modalités pratiques, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service «Environnement» du Siare: M

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siare95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361543
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visites des sites préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du SIARE, une visite de sept des dix sites d'études (voir RC). Cette visite s'effectuera impérativement à l'une des quatre dates suivantes:

— mercredi 21.7.2021;

— jeudi 12.8.2021;

— mardi 7.9.2021;

— vendredi 1.10.2021.

L'ensemble des sept sites sera vu à chacune de ces dates. Pour la bonne organisation des visites et la fixation des modalités pratiques, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service «Environnement» du Siare: M

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots, sous réserve d'être en capacité de conduire en parallèle les différentes études.

Intitulé du lot: Restauration hydraulique et écologique de plans d'eau en travers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des trois opérations de travaux du lot 1, concernant la restauration hydraulique de plans d'eau en travers du ru de Montlignon et du ru de Corbon.

Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Restauration de cours d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des quatre opérations de travaux du lot 2, concernant la restauration des rus de Montlignon et de Corbon.

Valeur estimée hors TVA: 767 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration de zone humide, de cours d'eau et valorisation écologique de plan d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des trois opérations de travaux du lot 3, concernant la restauration de zones humides et la valorisation écologique d'un plan d'eau.

Valeur estimée hors TVA: 263 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du détail du forfait de rémunération
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base de la décomposition des éléments de mission et des prix associés
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE, service «Marchés publics»
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:

— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction (Tropic/Tarn-et-Garonne): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 136-361543 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de 10 opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon.Visites Des SitesPréalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du Siare, une visite de 7 des 10 sites d'études (voir Rc).Cette visite s'effectuera impérativement à l'une des quatre dates suivantes :- mercredi 21 Juillet 2021 ;- jeudi 12 Août 2021 ;- mardi 7 Septembre 2021 ;- vendredi 1er Octobre 2021.L'ensemble des 7 sites sera vu à chacune de ces dates.Pour la bonne organisation des visites et la fixation des modalités pratiques, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service Environnement du Siare : Mme Barbier (0

Valeur totale du marché: 82 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siare
Adresse postale: 1 rue de l'egalité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668134
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361543
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency (France).Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: restauration hydraulique et écologique de plans d'eau en travers
Brève description:

réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 3 opérations de travaux du lot 1, concernant la restauration hydraulique de plans d'eau en travers du ru de Montlignon et du ru de Corbon

Intitulé du lot: restauration de cours d'eau
Brève description:

réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 4 opérations de travaux du lot 2, concernant la restauration des rus de Montlignon et de Corbon

Intitulé du lot: restauration de zone humide, de cours d'eau et valorisation écologique de plan d'eau
Brève description:

réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 3 opérations de travaux du lot 3, concernant la restauration de zones humides et la valorisation écologique d'un plan d'eau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail du forfait de rémunération
Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base de la Décomposition des éléments de mission et des prix associés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 Allée Paul Langevin - immeuble Faraday
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 82 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 251-668134 (2021-12-22)

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