2006 PPR Enghien: missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon (95)
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon.
Visites des sites préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du SIARE, une visite de sept des dix sites d'études (voir RC). Cette visite s'effectuera impérativement à l'une des quatre dates suivantes:
— mercredi 21.7.2021;
— jeudi 12.8.2021;
— mardi 7.9.2021;
— vendredi 1.10.2021.
L'ensemble des sept sites sera vu à chacune de ces dates. Pour la bonne organisation des visites et la fixation des modalités pratiques, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service «Environnement» du Siare: M Barbier (+33 130106070, m.barbier@siare.net), au plus tard la veille de la visite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SIARE, service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2006 PPR Enghien: missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les...”
Titre
2006 PPR Enghien: missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon (95)
21fs-0198-V
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de dix opérations de travaux...”
Brève description
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de dix opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon.
Visites des sites préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du SIARE, une visite de sept des dix sites d'études (voir RC). Cette visite s'effectuera impérativement à l'une des quatre dates suivantes:
— mercredi 21.7.2021;
— jeudi 12.8.2021;
— mardi 7.9.2021;
— vendredi 1.10.2021.
L'ensemble des sept sites sera vu à chacune de ces dates. Pour la bonne organisation des visites et la fixation des modalités pratiques, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service «Environnement» du Siare: M Barbier (+33 130106070, m.barbier@siare.net), au plus tard la veille de la visite.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots, sous réserve d'être en capacité de conduire en parallèle les différentes études.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration hydraulique et écologique de plans d'eau en travers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des trois opérations de travaux du lot 1, concernant la restauration hydraulique de plans d'eau en travers du ru...”
Description du marché
Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des trois opérations de travaux du lot 1, concernant la restauration hydraulique de plans d'eau en travers du ru de Montlignon et du ru de Corbon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du détail du forfait de rémunération
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base de la décomposition des éléments de mission et des prix associés”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 526 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des quatre opérations de travaux du lot 2, concernant la restauration des rus de Montlignon et de Corbon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 767 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration de zone humide, de cours d'eau et valorisation écologique de plan d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des trois opérations de travaux du lot 3, concernant la restauration de zones humides et la valorisation...”
Description du marché
Réalisation des études de maîtrise d'œuvre des trois opérations de travaux du lot 3, concernant la restauration de zones humides et la valorisation écologique d'un plan d'eau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction (Tropic/Tarn-et-Garonne): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 136-361543 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siare
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2006 Ppr Enghien : Missions De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Réalisation De Dix Opérations De Travaux De Restauration De Cours D'Eau Et Milieux Aquatiques Sur...”
Titre
2006 Ppr Enghien : Missions De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Réalisation De Dix Opérations De Travaux De Restauration De Cours D'Eau Et Milieux Aquatiques Sur Les Rus De Montlignon Et Corbon (95)
21fs-0198-V
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Brève description:
“les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de 10 opérations de travaux...”
Brève description
les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) de la réalisation de 10 opérations de travaux de restauration de cours d'eau et milieux aquatiques sur les rus de Montlignon et Corbon.Visites Des SitesPréalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du Siare, une visite de 7 des 10 sites d'études (voir Rc).Cette visite s'effectuera impérativement à l'une des quatre dates suivantes :- mercredi 21 Juillet 2021 ;- jeudi 12 Août 2021 ;- mardi 7 Septembre 2021 ;- vendredi 1er Octobre 2021.L'ensemble des 7 sites sera vu à chacune de ces dates.Pour la bonne organisation des visites et la fixation des modalités pratiques, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service Environnement du Siare : Mme Barbier (0
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: restauration hydraulique et écologique de plans d'eau en travers
Description
Description du marché:
“réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 3 opérations de travaux du lot 1, concernant la restauration hydraulique de plans d'eau en travers du ru de...”
Description du marché
réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 3 opérations de travaux du lot 1, concernant la restauration hydraulique de plans d'eau en travers du ru de Montlignon et du ru de Corbon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail du forfait de rémunération
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base de la Décomposition des éléments de mission et des prix associés” Champ d'application du marché
Titre: restauration de cours d'eau
Description
Description du marché:
“réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 4 opérations de travaux du lot 2, concernant la restauration des rus de Montlignon et de Corbon” Champ d'application du marché
Titre:
“restauration de zone humide, de cours d'eau et valorisation écologique de plan d'eau” Description
Description du marché:
“réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 3 opérations de travaux du lot 3, concernant la restauration de zones humides et la valorisation écologique...”
Description du marché
réalisation des études de maîtrise d'oeuvre des 3 opérations de travaux du lot 3, concernant la restauration de zones humides et la valorisation écologique d'un plan d'eau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: restauration hydraulique et écologique de plans d'eau en travers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: restauration de cours d'eau
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2006pprenghienl3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“restauration de zone humide, de cours d'eau et valorisation écologique de plan d'eau”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 Allée Paul Langevin - immeuble Faraday
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
“dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230...”
dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency (France).Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 251-668134 (2021-12-22)