l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : l'assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl rmd est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 000 - ac amo
0000 - AMO
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : l'assistance...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : l'assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl rmd est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maizières les metz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : l'assistance...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : l'assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl rmd est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir pièces de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir pièces de la consultation
Conditions de participation
voir pièces de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir pièces de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir pièces de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de huit ans, justifiée par le fait que la nature de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage impose...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de huit ans, justifiée par le fait que la nature de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage impose d'avoir le même prestataire pendant toute la durée de ce type d'opération publique. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
voir pièces de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CS no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CS no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CS no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-533618 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 204-533618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 16/11/2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 26/11/2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 208-545393 (2021-10-21)