Vérifications techniques réglementaires de cinq IGH de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions complémentaires d'assistance
La présente consultation a pour objet la vérifications techniques réglementaires de cinq immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions complémentaires d'assistance. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant annuel minimum ni maximum. Elles seront passées pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période et les prestations non comprises dans les prestations forfaitaires annuelles. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques réglementaires de cinq IGH de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions...”
Titre
Vérifications techniques réglementaires de cinq IGH de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions complémentaires d'assistance
2020/052
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la vérifications techniques réglementaires de cinq immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la vérifications techniques réglementaires de cinq immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions complémentaires d'assistance. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant annuel minimum ni maximum. Elles seront passées pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période et les prestations non comprises dans les prestations forfaitaires annuelles. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la vérifications techniques réglementaires de cinq immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la vérifications techniques réglementaires de cinq immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions complémentaires d'assistance. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant annuel minimum ni maximum. Elles seront passées pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période et les prestations non comprises dans les prestations forfaitaires annuelles. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois, soit...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou dume electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME). Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME). Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services;
— l'agrément du Ministère de l'Intérieur relatif aux vérifications techniques réglementaires dans les ERP et dans les IGH.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agréments du Ministère de l'Intérieur relatifs aux vérifications techniques réglementaires dans les ERP et dans les IGH.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: Sans objet. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources propres....”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: Sans objet. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources propres. Paiement: virement à trente jours. Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Variantes et PSE: sans objet. Une visite obligatoire est prévue selon les modalités indiquées à l'Art 2.5 du règlement de la consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 113-274339 (2020-06-09)