Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Sont exclus du périmètre de ce contrat les prestations de vérification et de contrôle relatives aux appareils de levage (chariots de manutention, tables élévatrices, palans, pont roulant...), appareils dangereux (centrifugeuses, massicots, presses) et appareils à pression (autoclaves).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'URCA
2020PFACSER006”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Sont...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Sont exclus du périmètre de ce contrat les prestations de vérification et de contrôle relatives aux appareils de levage (chariots de manutention, tables élévatrices, palans, pont roulant...), appareils dangereux (centrifugeuses, massicots, presses) et appareils à pression (autoclaves).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Sont...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Sont exclus du périmètre de ce contrat les prestations de vérification et de contrôle relatives aux appareils de levage (chariots de manutention, tables élévatrices, palans, pont roulant...), appareils dangereux (centrifugeuses, massicots, presses) et appareils à pression (autoclaves).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Application de gestion et de suivi en ligne des contrôles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures attribuées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance et conseil
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Préparation des visites
Critère de qualité (nom): Déroulement des visites
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rapports
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grand-est.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Sont...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Sont exclus du périmètre de ce contrat les prestations de vérification et de contrôle relatives aux appareils de levage (chariots de manutention, tables élévatrices, palans, pont roulant…), appareils dangereux (centrifugeuses, massicots, presses) et appareils à pression (autoclaves).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Sont...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet les vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Sont exclus du périmètre de ce contrat les prestations de vérification et de contrôle relatives aux appareils de levage (chariots de manutention, tables élévatrices, palans, pont roulant…), appareils dangereux (centrifugeuses, massicots, presses) et appareils à pression (autoclaves).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PFACSER006
Titre:
“Vérifications techniques périodiques des installations et équipements de l'Université de Reims Champagne-Ardenne”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apave.com/accueil-site-apave🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 207-504724 (2020-10-19)