Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques et réglementaires des bâtiments de l'Université de Montpellier
2020-008”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Vérifications techniques et réglementaires des bâtiments de l'Université de Montpellier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites Richter et Orfeuillette — site Centre-Ville (droit et médecine) — site Nord (pharmacie, médecine, odontologie et STAPS) — site Nîmes (médecine)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Réalisation des vérifications périodiques réglementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite à la date anniversaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Campus Triolet Centre, sportif universitaire à Montpellier, Institut de botanique à Montpellier, SMEL à Sète, Centre-Ville service centraux à Montpellier,...”
Titre
Campus Triolet Centre, sportif universitaire à Montpellier, Institut de botanique à Montpellier, SMEL à Sète, Centre-Ville service centraux à Montpellier, Institut de biologie à Montpellier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“IUT de Montpellier — Sète à Montpellier, IUT de Montpellier — Sète à Sète, IUT de Béziers, FDE de Montpellier, FDE de Nîmes, FDE de Carcassonne, FDE de Perpignan”
Titre
IUT de Montpellier — Sète à Montpellier, IUT de Montpellier — Sète à Sète, IUT de Béziers, FDE de Montpellier, FDE de Nîmes, FDE de Carcassonne, FDE de Perpignan
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: La procédure ouverte accélérée se justifie par la dématérialisation.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement prévu en 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2,
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 033-077771 (2020-02-13)