Vérifications réglementaires des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat régionale d'Occitanie

Avis de marché (2020-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 59 ter chemin Verdale
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562229439 📞
Courrier électronique: achats@crma-occitanie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://crma-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat régionale d'Occitanie”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat régionale d'Occitanie.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois: — du 1.1.2022 au 31.12.2022; — du 1.1.2023 au 31.12.2023; — du 1.1.2024 au 31.12.2024.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 920 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois: — du 1.1.2022 au 31.12.2022; — du 1.1.2023 au 31.12.2023; — du 1.1.2024 au 31.12.2024.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 228 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 560 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 400 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Gers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 164 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Description du marché: Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Lot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 300 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Lozère”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Lozère.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 800 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Occitanie — siège (31)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Occitanie — siège (31).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles et les agréments obligatoires en fonction de la nature des contrôles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 215-527385 (2020-10-30)