Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments — 2021-2024 — groupement de commandes
Ville de Cholet
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14.11.1988 et selon le règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêt du 25.6.1980).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous: montants annuels maximaux: Ville 40 000 EUR HT; ADC 30 000 EUR HT, CIAS 10 000 EUR HT, CCAS 10 000 EUR (HT).
TVA 10 % pour bâtiments de plus de deux ans gérés par CIAS.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-21 | Avis de marché |
| 2021-02-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-01-25 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450498
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450498 (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14.11.1988 et selon le règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêt du 25.6.1980).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous: montants annuels maximaux: Ville 40 000 EUR HT; ADC 30 000 EUR HT, CIAS 10 000 EUR HT, CCAS 10 000 EUR (HT).
TVA 10 % pour bâtiments de plus de deux ans gérés par CIAS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450498
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14.11.1988 et selon le règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêt du 25.6.1980).
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La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous: montants annuels maximaux: Ville 40 000 EUR HT; ADC 30 000 EUR HT, CIAS 10 000 EUR HT, CCAS 10 000 EUR (HT).
TVA 10 % pour bâtiments de plus de deux ans gérés par CIAS.
La liste des bâtiments et la nature des vérifications à réaliser (électricité, gaz, alarme incendie, désenfumage, SSI, ascenseurs) sont précisées à titre indicatif dans les listes annexes du dossier de consultation.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2024 au plus tard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr — de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb…) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450498 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067207
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450498
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion de la plannification
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Dekra Industriel
Adresse postale: 19 rue Stuart-Mill, PA Limoge Sud Orange, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 027-067207 (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14.1.1988 et selon le règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêt du 25.6.1980). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous: montants annuels maximum: Ville 40 000 EUR HT; ADC 30 000 EUR HT, CIAS 10 000 EUR HT, CCAS 10 000 EUR (HT). TVA 10 % pour bâtiments de plus de deux ans gérés par CIAS.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067207
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450498
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 21.9.2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments (2021-2024) — groupement de commandes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion de la plannification
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Dekra Industriel
Adresse postale: 19 rue Stuart-Mill, PA Limoge Sud Orange, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 027-067207 (2021-02-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Contact
Téléphone: +33 0244092690 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059413
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067207
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Nom: dekra industrial
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70038
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2023/S 021-059413 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Contact
Téléphone: +33 0244092690 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059413
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067207
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous : Montants annuels maximum : Ville 40 000 euros HT; Adc 30 000 euros ht, cias 10 000 euros ht, ccas 10 000 euros (H.T.). Tva 10% pour bâtiments de plus de 2 ans gérés par CIAS
Afficher plus
Attribution du marché
Nom: dekra industrial
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70038
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2023/S 021-059413 (2023-01-25)
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