Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14.11.1988 et selon le règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêt du 25.6.1980).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous: montants annuels maximaux: Ville 40 000 EUR HT; ADC 30 000 EUR HT, CIAS 10 000 EUR HT, CCAS 10 000 EUR (HT).
TVA 10 % pour bâtiments de plus de deux ans gérés par CIAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments — 2021-2024 — groupement de commandes”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques...”
Brève description
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14.11.1988 et selon le règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêt du 25.6.1980).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous: montants annuels maximaux: Ville 40 000 EUR HT; ADC 30 000 EUR HT, CIAS 10 000 EUR HT, CCAS 10 000 EUR (HT).
TVA 10 % pour bâtiments de plus de deux ans gérés par CIAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La liste des bâtiments et la nature des vérifications à réaliser (électricité, gaz, alarme incendie, désenfumage, SSI, ascenseurs) sont précisées à titre...”
Description du marché
La liste des bâtiments et la nature des vérifications à réaliser (électricité, gaz, alarme incendie, désenfumage, SSI, ascenseurs) sont précisées à titre indicatif dans les listes annexes du dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2024 au plus tard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr — de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450498 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques...”
Brève description
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14.1.1988 et selon le règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêt du 25.6.1980). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous: montants annuels maximum: Ville 40 000 EUR HT; ADC 30 000 EUR HT, CIAS 10 000 EUR HT, CCAS 10 000 EUR (HT). TVA 10 % pour bâtiments de plus de deux ans gérés par CIAS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments (2021-2024) — groupement de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion de la plannification
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V20079/C20099/G20008/A20010
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industriel
Adresse postale: 19 rue Stuart-Mill, PA Limoge Sud Orange, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 21.9.2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 027-067207 (2021-02-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Téléphone: +33 0244092690📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des bâtiments - 2021-2024 - groupement de commandes” Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques...”
Description du marché
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous : Montants annuels maximum : Ville 40 000 euros HT; Adc 30 000 euros ht, cias 10 000 euros ht, ccas 10 000 euros (H.T.). Tva 10% pour bâtiments de plus de 2 ans gérés par CIAS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-067207
Attribution du marché
Numéro de contrat: V20079, C20099, A20010 et G20008
Titre: verifications periodiques reglementaires des batiments (2021-2024)
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2023/S 021-059413 (2023-01-25)