Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes, incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron
La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis
Commune postale: Rodez Cedex 09
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes, incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes, incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron
19S0190
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le...”
Description du marché
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 150 sites).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est valable à compter de la notification pendant 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.
Le...”
Description des renouvellements
Le présent marché est valable à compter de la notification pendant 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.
Le titulaire de l'accord-cadre pourra refuser la reconduction, il devra cependant, dans ce cas, respecter 1 préavis de 3 mois avant la fin de la période et en informer le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
1.1) soit 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
1.1) soit 1 référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
1.2) soit 1 recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
2.1) soit 1 référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
2.2) soit 1 recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 029-067539 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des Collèges — route du Monastère — CS 10024”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sdis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
19S0190
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Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 131500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 184760
Description
Description du marché:
“La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le...”
Description du marché
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 150 sites).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020P023
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'Aveyron
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: Agence Rodez-Albi, avenue de l'Hopital de Bourran — résidence le Pirée
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 131500
Offre la plus élevée: 184760
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 170-411902 (2020-08-28)