Vérifications périodiques des installations dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales

CA Cœur d'Essonne agglomération

Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 550 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020-AO-BAT-085
Brève description:
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 550 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fKDjFKULTN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fKDjFKULTN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558378
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
L'estimation de 516 000 EUR HT est pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 516 000 EUR 💰
Brève description:
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.
Description des options:
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
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Informations complémentaires: L'estimation de 516 000 EUR HT est pour toute la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version)
Situation économique et financière:
2) chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fKDjFKULTN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 227-558378 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimal: 5 000 EUR HT, — montant maximal: 550 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année(s).
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Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125403
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558378
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 5 000 EUR HT,
— montant maximal: 550 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année(s).
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Description des options:
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'Achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Dekra insdustrial SAS
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland — CS 80329 — 10/12 rue du Bois Chaland
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekra-industrial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 050-125403 (2021-03-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments