Vérifications périodiques des installations dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 550 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et...”
Titre
Vérifications périodiques des installations dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales
2020-AO-BAT-085
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des...”
Brève description
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 550 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des...”
Description du marché
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
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Informations complémentaires: L'estimation de 516 000 EUR HT est pour toute la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 227-558378 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des...”
Brève description
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et installations électriques, levage des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 5 000 EUR HT,
— montant maximal: 550 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année(s).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'Achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'Achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-BAT-085
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et des stations de pompage d'eaux usées et...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI dans les bâtiments communautaires et des stations de pompage d'eaux usées et eaux pluviales
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra insdustrial SAS
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland — CS 80329 — 10/12 rue du Bois Chaland
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.dekra-industrial.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 050-125403 (2021-03-08)