Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du pôle infrastructures et désenclavements

Département de la Vendée

Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1 contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mai 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-17 Avis de marché
2020-04-14 Informations complémentaires
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 20s0004bl
Brève description:
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136156
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible deux fois au maximum, par tacite reconduction et par périodes de deux ans. Le marché se terminera donc à échéance de la durée prévue (maximale de six ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations et vérifications à réaliser concernent des matériels et équipements sur une trentaine de sites (centres d'exploitation routiers et maritimes, parc départemental) en Vendée 85000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;
— capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer d'au moins un ingénieur et d'au moins deux techniciens dûment qualifiés en matière de vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'organisme titulaire du marché devant obligatoirement être accrédité (cf. notamment les articles L. 4722-1, R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail, l'arrêté du 1.3.2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage et l'arrêté du 21.12.2004 relatif aux vérifications des échafaudages), la fourniture d'une attestation d'accréditation en cours de validité, laquelle devra être établie et délivrée (cf. notamment l'article 4 de l'arrêté du 22.10.2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail) par le Cofrac (Comité Français d'accréditation) ou par tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF en ISO/CEI 17020 de 2005.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — unité administration et comptabilité — Vanessa Baudouin
Téléphone: +33 228858707 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 057-136156 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180597
Se réfère à l'avis: 2020/S 057-136156
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-180597 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1
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Valeur totale du marché: 146454.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372343
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Apave nord-ouest SAS
Adresse postale: ZA de Beaupuy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 146454.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2020/S 152-372343 (2020-08-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques