Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1 contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mai 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du pôle infrastructures et désenclavements
20s0004bl”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les...”
Brève description
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1 contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mai 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations et vérifications à réaliser concernent des matériels et équipements sur une trentaine de sites (centres d'exploitation routiers et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations et vérifications à réaliser concernent des matériels et équipements sur une trentaine de sites (centres d'exploitation routiers et maritimes, parc départemental) en Vendée 85000.
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Description du marché:
“Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les...”
Description du marché
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1 contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mai 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible deux fois au maximum, par tacite reconduction et par périodes de deux ans. Le marché se terminera donc à échéance de la durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconductible deux fois au maximum, par tacite reconduction et par périodes de deux ans. Le marché se terminera donc à échéance de la durée prévue (maximale de six ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer d'au moins un ingénieur et d'au moins deux techniciens dûment qualifiés en matière de vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme titulaire du marché devant obligatoirement être accrédité (cf. notamment les articles L. 4722-1, R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme titulaire du marché devant obligatoirement être accrédité (cf. notamment les articles L. 4722-1, R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail, l'arrêté du 1.3.2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage et l'arrêté du 21.12.2004 relatif aux vérifications des échafaudages), la fourniture d'une attestation d'accréditation en cours de validité, laquelle devra être établie et délivrée (cf. notamment l'article 4 de l'arrêté du 22.10.2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail) par le Cofrac (Comité Français d'accréditation) ou par tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF en ISO/CEI 17020 de 2005.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 057-136156 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle infrastructures et désenclavements
20s0004bl”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 057-136156
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mai 2020.
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 16.6.2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mai 2020.
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 16.6.2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 076-180597 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les...”
Brève description
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1 contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146454.80 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les...”
Description du marché
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1 contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136156
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave nord-ouest SAS
Adresse postale: ZA de Beaupuy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146454.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9....”
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2020/S 152-372343 (2020-08-04)