Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation de la stratégie d'intervention de la Région PACA en matière de formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et à une part variable:
— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire;
— pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPQR

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-174
Brève description:

Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et à une part variable: — pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire; — pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267357
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire;

— pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence des délais proposés dans le calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et attendus de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence de la méthodologie proposée
Expertise des membres de l'équipe dans les domaines mentionnés dans le CCTP et en particulier dans les politiques publiques Emploi/formation/orientation, l'évaluation, et les financements européens
Adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée aux exigences de la mission (nombre de personnes affectées, organisation mise en place)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 110-267357 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et une part variable: — pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire; — pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444840
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267357
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Durée du marché: deux ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528, 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie…

… forfaitaire;

… forfaitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise des membres de l'équipe dans les domaines mentionnés dans le CCTP et en particulier dans les politiques publiques Emploi/Formation/Orientation, l'évaluation, et les financements européens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 135 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 184-444840 (2020-09-17)

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