Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation de la stratégie d'intervention de la Région PACA en matière de formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et à une part variable:
— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire;
— pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation de la stratégie d'intervention de la Région PACA en matière de formation...”
Titre
Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation de la stratégie d'intervention de la Région PACA en matière de formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
2020-174
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire...”
Brève description
Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et à une part variable:
— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire;
— pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire...”
Description du marché
Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et à une part variable:
— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire;
— pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence des délais proposés dans le calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et attendus de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom):
“Expertise des membres de l'équipe dans les domaines mentionnés dans le CCTP et en particulier dans les politiques publiques Emploi/formation/orientation,...”
Critère de qualité (nom)
Expertise des membres de l'équipe dans les domaines mentionnés dans le CCTP et en particulier dans les politiques publiques Emploi/formation/orientation, l'évaluation, et les financements européens
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Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée aux exigences de la mission (nombre de personnes affectées, organisation mise en place)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 110-267357 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation de la stratégie d'intervention de la région Paca en matière de formation...”
Titre
Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation de la stratégie d'intervention de la région Paca en matière de formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
2020-174
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Brève description:
“Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché en tant que prestataire...”
Brève description
Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et une part variable:
— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire;
— pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire...”
Description du marché
Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et à une part variable:
— pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire.
— pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expertise des membres de l'équipe dans les domaines mentionnés dans le CCTP et en particulier dans les politiques publiques Emploi/Formation/Orientation,...”
Critère de qualité (nom)
Expertise des membres de l'équipe dans les domaines mentionnés dans le CCTP et en particulier dans les politiques publiques Emploi/Formation/Orientation, l'évaluation, et les financements européens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267357
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 800 💰
“Durée du marché: deux ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la...”
Durée du marché: deux ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528, 5 étage, bâtiment Alpes 34, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région, Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél: +33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 184-444840 (2020-09-17)